Commandement de quitter les lieux

Publié le Vu 2607 fois 3 Par cazy
10/05/2009 07:02

Bonjour,
En 2006,suite à une perte d'emploi et l'attente d'indemnisation assedic,j'ai eu 4mois de loyers impayés,début janvier 2007j'ai envoyé la moitié de ce que je devais mais l'agence m'avait assigné au tribunal en référé,le juge ordonna que les 4 mois de loyer soient réglés en sus du loyer sur 2ans de mai 2007 à mai 2009.
ce que j'avais versé début janvier servit à payé janvier et février, mars et avril par contre je n'ai pas pu les régler mais n'ont pas été compris sur le référé,tous les mois j'ai réglé mon loyer 630 + 105 et en dernier 666 + 105,au chom je faisais 500€ .en janvier 2009 la gestion de l'appart a été repris par une autre agence Century21,que je rencontre le 05 pour un rib pour mon virement,discution avec le directeur des opérations sur ma dette en cours et ces 2mois mars et avril 2007 en me rassurant qu'il y avait une solution à tout et me remet un récapitulatif de l'autre agence de mon compte locatif qui bien sur ne correspond en rien à ce que je leur dois,ils n'ont pas tenu compte de la somme arrétée par le juge,en fait c'est comme si je n'avait rien payé depuis 2007,+ 2 frais d'assignation et 400€ art 700,le 23.01.09 1commandement de régler ma dette initiale et 1 commandement de quitter les lieux le tout sous 2 mois,alors que ma dette initiale j'ai fini de la régler ce mois ci,depuis assistante sociale,caf,police pour le rapport d'expulsion ,bref la totale,un fsl qui ne peut pas se faire car "dette"ancienne ,je suis au chom à nouveau avec 2 enfants adultes mais sans boulot ,une malade(sclérose en plaque)j'attends l'avis du sous préfet pour l'expulsion.
Ma question est :est-ce-que l'agence à le droit de casser mon bail et de nous expulser pour ces deux mois de loyers qui me restent à régler et qui ne font pas partie du référé de 2007? que dois je faire ?étant au chomage je n'ai aucune chance de trouver une location,et aucune place dans les logements sociaux,tous les services que j'ai rencontré m'ont garanti que le sous préfet n'accordera pas le concours de la force publique pour ns déloger,je n'en dors plus j'ai fait mes cartons mais je n'ai pas d'autre logement renseignez-moi sur mon affaire.
Cordialement Cazy

12/05/2009 22:29

cazy, bonsoir

Oui ils peuvent vous expulser s'ils ont un jugement mais je doute qu'ils le fassent. Les familles ne sont pas expulsées si elles prouvent leur bonne foi comme vous l'avez fait en essayant de régulariser la situation.
Vous pouvez contacter le préfet et exposer votre cas mais aussi La MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT :
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.

Règlement amiable
A raison de quatre permanences dans le mois, des médiateurs et conciliateurs de justice sont à même d’apporter une aide au citoyen en vue de régler des différents de nature civile tels que les litiges en matière de consommation, le voisinage ou même le logement. La médiation civile et la conciliation facilitant ainsi le règlement amiable des conflits entre particuliers.

Je vous conseille de contacter l’association Crésus des Bouches du Rhône dont vous dépendez; elle pourra vous aider.
Son site vous aidera.
http://www.sortir-surendettement.com/forum/index.php?action=printpage;topic=88.0

Bon courage à vous.

13/05/2009 02:52

Merci Ardendu56,
Merci d'avoir répondu à mes inqiétudes,et de vos conseils,je vais dés demain me rapprocher de la Maison du Droit d'ARLES pour pouvoir éventuellement rebondir sur mon affaire,comme je l'ai expliqué précédemment l'agence se sert d'une décision de justice qui n'a pas lieu d'étre puisque ma dette initiale est remboursée,pour ces deux mois que je dois ils ne faisaient pas partie de la demande en référé puisque du à la date du référé et le jugement portait sur les 4 mois de 2006,je pense bien évidemment les rembourser c'est clair mais la procédure engagée par l'agence est plus qu'expéditive et force de ce fait les représentants de l'état à étre juge et partie d'en mon affaire.
Je ne tiens pas à rester dans les lieux simplement le temps de pouvoir trouver un autre logement et du travail sereinement,cette procédure m'handicape tous les jours,et je pense pas étre de mauvaise fois ayant tout fait ,selon mes moyens ,pour les rembourser
Merci encore
Cordialement Cazy

13/05/2009 05:38

Bonjour,
J'ai lu attentivement votre récit, je peux éventuellement répondre à votre attente, pour cela consulter mon blog.
Cordialement

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