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Bonjour,
Mon frère a été condamné pour vol le lundi27 juin 2016 à 4 mois d'emprisonnement délictuel comme peine principale , sans mondât de dépôt + la révocation du surcis (3mois) suite à une condamnation le 03 mai 2016.
Il est étudiant étranger , il va s'inscrire à l'université pour 2016/2017 .
Peut-il partir pour 2 semaines à l'étranger et revenir?
Comment faire pour saisir le JAP pour aménager sa peine? et dans quel délai peut il le faire ? car il n'a toujours pas reçu de notification pour l'exécution de sa peine .
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Modérateur
bonjour,
si votre frère est en situation régulière et qu'il dispose d'un titre de séjour valable jusqu'à son retour et qu'il n' a pas d'interdiction de quitter le territoire français, je pense qu'il peut partir et revenir sans problème.
par contre ses études universitaires risquent d'être incompatibles avec l'exécution de sa peine de prison.
salutations
Bonjour Youris,
Je vous remercie pour votre réponse .
On lui a dit qu'il peut faire la demande de l'amménagement de sa peine( en bracelet éléctronique par exemple ) .
Oui, il a un titre de séjour valable jusu'au 30 septembre 2016 et son voyage est prévu pour le 21juillet au 7 aout) et il peut renouveller son titre de séjour avec son inscription 2016/2017.On lui a rien notifié , et aucune interdiction de quitter le térritoire Français lui a été remise !!!
On ne sait pas comment s'y prendre pour saisir le JAP , afin de demander l'aménagement de sa peine , aurriez- vous une idée?
Je vous remercie par avance .
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