Comment déposer une plainte pour diffamation ?

Publié le 31/08/2010 Vu 5363 fois 5 Par
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24/08/2010 07:19

Bonjour,
Une plainte nominative a été déposé (par un voisin) contre moi pour vol de clés sur sa porte d'entrée !!!
Puis-je attaquer en diffamation?
Quelle est la marche à suivre?
Le jeu en vaut-il la chandelle?
MERCI !

24/08/2010 14:20

Vous devez attendre que la plainte soit classée ou que vous ne soyez pas condamné, et vous porterez plainte pour dénonciation calomnieuse.

24/08/2010 19:28

L'affaire est déjà classée car j'étais hors département le jour du vol. Merci de votre réponse.

25/08/2010 00:12

Alors vous déposez plainte pour dénonciation calomnieuse auprès du procureur de la république en LRAR

28/08/2010 17:01

Bonjour,

La diffamation est en effet prévue par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, et réprimée par l'article 32, al. 1 d'une amende de 12.000€.

Attention à la prescription qui est de trois mois pour la diffamation (art. 65 loi 1881).

Toutefois, comme Domil, une plainte pour dénonciation calomnieuse me semble plus appropriée.

Cette infraction est définie par l'article 226-10 du Code pénal comme
"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée".

C'est le cas en l'espèce.

Elle est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Par ailleurs, comme il s'agit d'un délit, l'action se prescrit par trois ans. Cela vous laisse plus de temps.

Enfin, je vous conseille de viser l'al. 2 de l'article 226-10 qui correspond à votre cas.

31/08/2010 06:47

Merci de toutes vos informations, je pense me remettre à la musique, ça calme!!!

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