Comment faire opposition à un ATD ?

Publié le 19/09/2015 Vu 626 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/09/2015 11:52

Bonjour,

Le trésor public vient de faire un avis tiers détenteurs sur le compte de mon mari. Cependant, celui-ci a un travail précaire et ce mois ci, il a été malade et n'a touché qu'une partie de son salaire. La banque a accepté de transmettre la totalité de la somme qui restait sur son compte soit 720 euros. De mon côté, le trésor public me retire chaque mois 200 euros, alors que je suis sans arrêt en maladie et je touche donc qu'une partie du salaire mais complété trois semaines après. Après avoir payer toutes les charges, il ne nous reste presque rien.
Alors quand j'ai su que la banque avait accepter de payer l'intégralité de la somme demandée, mon sang n'a fait qu'un tours. Il ne nous reste même pas de quoi acheter une baguette sans exagérer.
J'ai appelé le Trésor public pour avoir plus de renseignement et ceux ci me disent que c'est à cause de la banque, qu'elle n'aurait pas dû accepter de donner la somme entière. Il aurait fallu qu'elle laisse de l'argent jusqu'au prochain salaire qui est tous les 12 du mois.
Alors voilà ma question, comment devons nous procéder pour faire une constatation et opposition à l'ATD et pour que l'on recrédite le compte de mon mari ?

Merci de vite me répondre svp car des virements vont se présenter et il n'y a plus rien.

Bien cordialement.

Aidan

19/09/2015 12:41

Vous ne pouvez vous opposer à rien : les sommes prélevées étaient dues, vous n'avez fait aucun effort pour vous mettre en règle, les services comptables font donc, eux, ce qu'ils ont à faire.

Si vous attendez qu'on vous recrédite de l'argent, c'est à la banque seule que vous devez le demander vu qu'elle devait vous laisser l'équivalent d'un RSA mensuel.

Cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter