comment faire pour les indémnités d'occupation

Publié le 14/10/2011 Vu 1574 fois 4 Par
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14/10/2011 13:40

bonjour,

Je suis propirétaire d'une maison que j'ai du la quitter car je ne pouvais plus vivre avec mon ex conjoint (qui lui vie dans cette maison). je loue un appartement j'ai deux questions :

Quelles sont les conditions pour réclamer des indémnités d'occupation?

ai je droit à une aide au logement pour l'appartement que je loue?

Je vous remercie par avance de votre réponse

14/10/2011 14:26

Vous devez évaluer l'indemnité d'occupation et l'exiger par LRAR de mise en demeure. S'il refuse de payer, vous devez l'assigner en justice

L'aide au logement dépend de vos revenus

14/10/2011 14:36

dois-je prouver qu'il habite dans la maison? pouvez vous m'en dire plus sur les démarraches et mes droits et les siens?j'ai tant de questions!

14/10/2011 14:39

Il y habite, non ? Vous faites la LRAR, c'est tout

14/10/2011 14:46

ok et est-ce que le fait que je paie les impots relatif à cette maison, taxe foncière et d'habitation peut jouer contre moi?je vous remercie de vos réponses.
comment faire pour que ma résidence principale soit le lieux où je suis locataire? dois-je faire quelque chose au niveau de ma banque ou du notaire ?

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