comment régulariser un sans papier

Publié le Vu 9734 fois 16 Par zahra 1
01/12/2012 11:18

Bonjour à toutes et a tous

Enfaite je suis perdu c'est pour cela que je viens poser ma question sur ce forum et j’espère de tout cœur que sa m'avancera a beaucoup de chose et sa m'informera sur tout ce que je veut .

J'ai mon petit ami qui es en France depuis 3ans il est rentré en France avec une carte de séjour motif ¨travail saisonnier¨ sa carte de séjour a pris fin o mois de septembre dernier, et on nous ne savons pas comment faire pour la renouveler ou au pire lui changer de statut ; en sachant qu'il n'a plus aucune famille dans son paye natale (MAROC) sa maman étant décéder,son père c'est remarier y a déjà plus de 20ans en France . Donc son père et ces demi frère et sœur son tous de nationalité Française . En plus de tout cela il avait travailler dans un restaurant et son employeur est prêt a l'aider dans c démarche administratif et lui signer un promesse d'embauche .

voilà ma question serait est il possible qu'il soit régulariser ou c'est impossible?
Je sais que pour aller plus vit il peut être régulariser par mon intermédiaire en se mariant mais j'aimerais qu'il soit régulariser avant que l'on se marie
Merci encore pour vos conseils et désoler j'ai été un peu longue .

01/12/2012 22:14

SVP Repondez moiiiiiiiiii !!!!!!!!!

c'est urgent,je vous en supplie !!!

02/12/2012 01:12

Bjr,

La circulaire en date du 28 novembre 2012 précise les conditions à remplir pour prétendre à une régularisation.

Source : http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_norintk1229185c.pdf

Un article publié sur le site Legavox intitulé " les nouveaux critères de régularisation des sans-papiers posés par la Circulaire Valls du 28 novembre 2012" apporte des éléments de réponse au cas que vous présentez.

Source : http://www.legavox.fr/blog/maitre-sabine-sultan-danino/nouveaux-criteres-regularisation-sans-papiers-10142.htm

En principe, votre petit-ami doit justifier de 5 ans de présence en France et d’une ancienneté dans le travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les cinq dernières années.

Or, votre petit ami est présent depuis trois ans sur le territoire français.

Par dérogation, si un étranger est présent en France depuis au mois 3 ans et a travaillé 24 mois ces trois dernières années dont 8 au cours des 12 derniers mois, celui-ci peut déposer une demande de régularisation.

Votre petit ami aurait travaillé dans un restaurant et son ex-employeur serait prêt à lui signer une promesse d'embauche.

S'il remplit les conditions ci-dessus énumérées, votre petit ami devra, entre autres, produire les pièces justificatives suivantes :

1/ Toute justification par tout moyen permettant d’apprécier la durée de la résidence habituelle en France.
2/ La lettre de l’employeur motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions exercées.
3/ Contrat de travail ou promesse embauche (formulaires CERFA n° 13653*02) et l’annexe relatif à la taxe employeur (à retirer à la Direccte 13 rue de Lens à Nanterre ou à télécharger sur Internet)
4/ Les preuves de l’exercice d’une activité salariée (bulletins de salaire, attestation employeur…) depuis son entrée en France. La preuve de travail privilégiée reste le bulletin de paie.

N'hésitez pas à consulter un avocat ou à vous renseigner auprès des associations d'aide aux étrangers.
__________________________
Bénévole

02/12/2012 14:50

Merci de m'avoir répondu assez vite je vous en suit reconnaissante!
En quoi une aide d'un avocat peut elle m'aider? parce que j'ai déjà commencer a en chercher , mais ensuite je me suis demander en quoi pourra t'il m'aider?

Est ce que il pourra appuyer le dossier de mon petit ami?
Et y a t'il un espoir qu’il soit régulariser s'il à tout ce que vous m'avait énumérer?

Bon après pendant ces quelques mois i travail mais il est au noir parce que un employeur ne peut pas déclarer quelqu’un qui n'est pas en régularité.

Merci encore pour vos réponse précieuse je vous en remercie vous méte d'une grande aide.

02/12/2012 16:51

Bjr,

Mon aide n'est pas si précieuse puisque je n'ai pas lu toute la circulaire et à la page 12, il est clairement précisé que les travailleurs saisonniers étrangers, à raison de la nature même de leur présence en France, n'ont pas vocation à bénéficier d'une admission exceptionnelle au séjour, la condition de résidence habituelle faisant défaut. Désolée.

Le mieux serait de vous renseigner auprès des maisons du droit et de la justice où vous pourrez rencontrer des juristes et des avocats inscrits au barreau de Versailles (vous résidez dans les Yvelines?) (les permanences sont gratuites) ou des associations d'aide aux étrangers qui aideront votre petit-ami dans ses démarches.

Exemples :
http://www.droits-sociaux.versailles.fr/Soutien-dans-les-demarches
http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/vie-pratique/maisons-de-justice-et-du-droit/

Des avocats offrent des services en ligne (en réalité, c'est un peu le but de ce site) : vous leur posez une question et ils vous répondent sous les 24 ou 48 heures ou vous prenez directement un RDV avec un avocat dans votre département.

Mais bon, essayez en premier ces associations d'aide aux étrangers. Les permanences sont gratuites.
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Bénévole

02/12/2012 17:20

Bjr,

1/ S'il n'est pas régularisé avant votre mariage, il existe un dispositif dérogatoire qui dispense les étrangers de retourner dans leur pays d'origine pour solliciter un visa de long séjour.

En effet, à titre dérogatoire, une demande de visa long séjour peut être déposée en préfecture si les trois conditions suivantes sont remplies :
- l'étranger est entré régulièrement en France (visa de court séjour s'il est d'une nationalité qui est y soumise ou titre de séjour délivré par un autre pays de l'Union européenne),
- il s'est marié en France avec un Français,
- et il séjourne en France depuis plus de 6 mois avec celui-ci (quelle que soit la date du mariage).

Si toutes ces conditions sont remplies, la préfecture remet à l'intéressé un formulaire de demande de visa long séjour.

Tout dépend de la "couleur politique" de votre mairie. Des sans-papiers ont peut-être été mariés dans cette mairie sans aucun problème? Ca arrive...

2/ Sinon, il pourrait repartir au Maroc et revenir en France avec un visa valide. Vous pourriez envisager cette solution mais je suppose qu'elle ne vous convient pas!
__________________________
Bénévole

03/12/2012 10:41

Et si je vis avec lui mai sans être marier sa peut être tenue en compte ? (avec des preuves)

En gros il ne pourra être régularisé en aucun cas par le lien de son papa français et c demi frère et sœur français??

vous pouvez aussi me donner les même aide que vous m'avez énoncer dans vos précédent message mais dans les haut de seine vu que lui il est de la bas.

Merci pour toute vos réponse

03/12/2012 10:56

En plus j'ai déjà appeler des avocats pour ce problème il yen a qui préfère même pas me recevoir il dise que c'est une affaire pas intéressante elle n'aboutira pas vous savez pas a quel point je suis en désespoir après.

après yen a d'autre il me dise oui oui venez prenez rendez vous mais c'est juste pour payer leur consultation en général de 100€.

04/12/2012 01:07

Bjr,

Il existe de nombreuses associations d'aide aux étrangers :
Par exemple :
La CIMADE : http://www.cimade.org/regions/ile-de-france-champagne
Le Collectif du 31 mai : http://www.collectifdu31mai.com/
__________________________
Bénévole

04/12/2012 13:07

Bjr,

Concernant sa vie privée et familiale :

- En cas de concubinage, il faut justifier de 5 années de vie commune. Or, vous ne remplissez pas les conditions de communauté de vie.

- Le fait qu'il n'ait pas conservé de liens dans son pays d'origine et qu'il possède des attaches familiales fortes en France seront effectivement pris en compte (père français, mère décédée).

Je suppose que son père a été naturalisé français alors que votre petit-ami était mineur. Est-ce qu'il a tout simplement "abandonné" son fils et seule sa mère s'en occupait ou est-ce qu'il le voyait régulièrement?

- Sa présence en France est moyennement longue (3 ans).

Concernant le travail :

- Le fait qu'il soit en possession d'une promesse d'embauche peut également jouer en sa faveur.

Même avec tous ces éléments, je ne sais pas si cela sera suffisant. Mais, vous pouvez toujours demander aux associations leurs avis.
__________________________
Bénévole

06/12/2012 14:16

bonjour

donc si je consulte un avocat il ne me dirait tout simplement ce que vous venez de me dire ?

quels démarche me conseiller vous de faire ? écrire a la préfecture expliquer la situation ?

Je vous remercie encore pour vos réponse qui me font énormément avancer !

06/12/2012 18:52

Bjr,

Je vous DECONSEILLE d'écrire à la préfecture et d'exposer le cas de votre petit-ami.

Je vous ai donné mon avis personnel sur le cas que vous avez présenté.

Cependant, il est toujours préférable d'avoir un second avis (des associations d'aides aux étrangers ou des maisons du droit et de la justice).

Il se peut que je me trompe ou qu'il existe d'autres possibilités auxquelles je n'ai pas pensé, et c'est la raison pour laquelle je préfère vous orienter vers des professionnels du droit qui vous confirmeront (ou pas) mon avis.

Je ne peux que réitérer mes propos:

Votre petit-ami, à mon avis, et au vu des éléments que vous exposez, ne peut être régularisé pour le moment

-> En cas de concubinage, il faut justifier d'une communauté de vie de 5 ans.

-> Il est certes en possession d'une promesse d'embauche. Mais, votre petit-ami serait venu en France avec un visa mention "travailleur saisonnier". Or, d'après la circulaire, cette catégorie de travailleurs est exclue du dispositif d'admission exceptionnelle au séjour.

Pour le moment, la seule solution serait :
- qu'il retourne dans son pays d'origine et revienne avec un visa long séjour (cette solution ne vous convient pas, j'ai bien compris)
- ou de vous marier. Et, encore, il faut savoir quelle est la couleur politique de votre mairie et si des sans-papiers ont pu se marier dans cette mairie sans aucun problème.

Voilà, j'espère avoir été claire. Je suis désolée, je ne peux pas vous aider plus que cela.
__________________________
Bénévole

11/12/2012 12:02

je vous remercie quand même vous m'avez éclairez dans plusieurs chose déjà.

Merci encore pour le temps que vous nous accordez!

02/06/2014 22:20

Bonjour ,

Je souhaiterai savoir ce qu'à fait votre copain pour se régulariser. Le mien est presque dans une situation similaire ,

Merci de me répondre

22/12/2014 02:44

bnrj je suis ici en franc safé 6 mois sans papier et je vien d'accouche une petit fille jvoules fair des demarche je se pa d'ou commance telement e conné rien je suis venu de l'algerie avc visa javé un cas speciale jete mal traité chez mes beau parent jete comme une esclave et si e retourne von menlevé ma fille et von m tue aussi on beau per il es tres dure je sé pa esque ma fille elle a le droit pour avoir se papier et pr les aide aussi aides moi svp une reponce comment jvé fair mes demarche merci

29/12/2014 10:09

Bonjour mr d'mm
en faite j'ai ma mère qui veut s'installer en france avec c'es enfants francais elle et nez avant l'indépendance et mon père est un endicapes sans seul chez eux et la fait les démarches vers le consulat de france a alger, malheureusement ils en refusé de leur donner le visa D, je veux simplement des informations comment faire merci de m'informer

29/12/2014 11:40

bjr?
connaissez-vous le motif de refus ?
vos parents ont-ils les ressources nécessaires pour vivre en france ainsi qu'une couverture maladie ?
vos parents peuvent faire un recours gracieux comme indiqué dans le lien ci-dessous:
http://alger.ambafrance-dz.org/Le-recours-gracieux
en effet un des motifs de refus de l'étranger demandeur d'un visa long séjour c'est que l'étranger une fois en france ne doit pas être à la charge de l'état français que ce soit pour vivre (logement, nourriture) et pour se soigner.
cdt

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