COMMENT SAVOIR SI MA RUE EST PRIVEE OU NON?

Publié le Vu 979 fois 1 Par Isalena
26/11/2014 11:49

Bonjour,

Mon voisin me soutient que notre rue est "privée" et que, de ce fait, il a le droit de mettre ses poubelles sur la route si ça lui chante pour nous empêcher de nous garer.... Or les éboueurs passent bien dans notre rue pour récolter nos poubelles donc j'en déduis que notre rue n'est pas "privée".
Qu'en pensez-vous? Comment puis je en être sûre?
Merci pour votre aide et votre réponse.

26/11/2014 11:55

bjr,
que vos éboueurs passent dans votre rue ne signifie pas que votre rue est privée, c'est le cas des lotissements.
vous devez vous renseigner à votre mairie.
si la rue est privée, cela signifie qu'elle appartient à des personnes privées en indivision par exemple, je doute qu'elle appartienne à votre seul voisin.
votre voisin n'a donc pas le droit de mettre ses poubelles personnelles sur un terrain qui ne lui appartient pas en propre surtout dans l'intention de nuire.
en outre il n'a pas le droit de faire sa propre justice c'est un abus de droit puisque c'est dans l'intention de nuire.
cdt

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