Concerne le bruit émis par un autoentrepreneur vis à vis du voisinage

Publié le 14/12/2020 Vu 819 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/03/2019 11:53

Bonjour ; nous habitons un tout petit lieu-dit résidentiel ; nos voisins directs ont vendu leur propriété à des gens se présentant comme "retraités" ; lui s'est déclaré autoentrepreneur en tant que forgeron (?) ; il exerce son activité en plein air sous des auvents qu'il a construits autour de ce qui pouvait être désigné comme une pool house auparavant .... en zone non construstible par rapport au POS en vigueur ; nous devons subir bruits de meuleuse , de tronçonneuse acier et autres coups de marteaux de façonnage à longueur de journée ; nous vivons dans une région magnifique sous le soleil , isolée et avec une vue splendide et il nous est impossible dorénavant d'ouvrir la moindre baie vitrée ou fenêtre ; son "espace de travail" est à 25 mètres de notre zone de vie ..... avec vue directe .... même enfermés , nous avons l'impossibilité de nous concentrer sur une quelconque activité intellectuelle (travail graphique sur écran par exemple) si la musique ne couvre pas les bruits insupportables générés par son activité : il est imperméable à toute considération de respect vis à vis de ses voisins ("j'ai du boulot donc je bosse") et le maire , mis au fait du problème , se replie sur des considérations proches de celles de l'individu concerné .... j'ai essayé de comprendre la loi et les recours possibles mais pour un homme qui n'est pas du sérail , le labyrinthe s'ouvre rapidement ; si un résumé pouvait nous être fait ..... Cordialement Dernière modification : 27/03/2019 - par Jidé

Modérateur

27/03/2019 12:01

bonjour,

votre maire ne peut pas se désintéresser de cette situation, car il a des responsabilités et des pouvoirs en ce domaine.


" Le maire dispose de nombreuses compétences dans le domaine des nuisances sonores.
La réglementation contre les bruits de voisinage a été renforcée pour lui donner les outils
nécessaires afin de gérer les réclamations des habitants de sa commune. "


source: http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide_maire_bruits_voisinage.pdf

vous pouvez communiquer à votre maire ce petit guide rédigé justement pour les maires.

salutations

27/03/2019 12:21

Merci ! Je vais reprendre rendez-vous avec lui et fournir le livret ... mais comme vous l'avez sans doute compris , la personnalité de celui-ci n'est pas une aide pour nous ; il est lui-même indirectement impliqué dans une histoire de nuisance sonore après l'agrément d'ouverture d'un chenil privé ....

27/03/2019 13:05

Sans vouloir paraître exigeant , ne serait-il pas possible d'obtenir de votre part un condensé du droit applicable dans ce cas de figure ... après épuisement des recours auprès du maire ? bruit de chantier , j'ai compris et ce n'est pas le cas ; bruit de voisinage assimilable à la tondeuse du w.e. non plus ; il me semble que ces nuisances sont proches du bruit généré par une activité artisanale , même s'il n'est pas artisan ....

un bûcheron exerce obligatoirement en extérieur et en zone souvent non constructible , évidemment ! mais un autoentrepeneur forgeron (?) que je qualifie plus de serrurier/soudeur peut-il décréter du jour au lendemain que sa propriété résidentielle est une forge (?) et exercer son activité à l'extérieur à côté de sa piscine sous de simples auvents en tôles ???? en zone non constructible (on ne peut même pas demander à ce qu'il se construise un atelier , c'est impossible) .... je comprends certains jours pourquoi de telles histoires font la une des faits divers .... croyez-moi !

27/03/2019 21:38

y a-t-il une alternative à ma démarche pour obtenir du conseil ici ? parce que si non , il faut juste expliquer

ce qu'il faut faire ; aller se faire voir ailleurs ? J'ai cru lire "la voix du web juridique" ....

14/12/2020 13:35

Bonjour Jidé, avez vous plus d’information et votre soucis de voisinage a t’il évolué ? Je suis exactement dans le même cas que vous... un voisin collé à mon terrain à élu domicile en tant que artisans forgeron...

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