Conditions Générale d'Utilisation Site Web

Publié le 28/09/2010 Vu 944 fois 4 Par
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Légavox

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28/09/2010 16:02

Je suis sur le point de mettre en ligne un site Web de petites annonces comprenant aussi un blog.
La totalité des services est gratuit et réservé à des particuliers non-professionnels.
Une inscription de l'utilisateur est nécessaire uniquement pour poster une petite annonce.
Je compte me rémunérer avec Google Adsense (j'ai connaissance des mentions obligatoires exigées par eux).

Mes questions sont les suivantes :
1 - Suis-je libre de la totalité du contenu de mes CGU ?
2 - Y a t'il des mentions obligatoires - hors mentions légales (hébergeur) ?
3 - Si oui, quelles sont-elles ?

28/09/2010 17:23

Vous avez exactement les mêmes obligations qu'un journal de petites annonces + les obligations d'un site Web.

Vu qu'au terme de la LCEN vous devez pouvoir produire sur demande judiciaire, les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur de votre site (IP, date, heure de chaque personne qui publie une annonce, qui poste un commentaire) sinon, ça serait un délit.
Vu que pour ça, vous devez conserver les IP ainsi d'ailleurs que les adresses mail des inscrits, vous avez donc l'obligation de déclarer vos fichiers à la CNIL
Donc vous devez, sur votre site
- mentionner l'autorisation CNIL que vous avez obtenue pour vos fichiers
- donner la procédure pour faire valoir ses droits sur ce fichier avec obligatoirement une adresse postale pour recevoir une LRAR

Vous avez aussi la responsabilité éditoriale de ce qui est publiée sur votre site, les CGU ne peuvent vous défausser de cette responsabilité. Les CGU doivent donc préciser que vous vous réservez le droit de supprimer toute annonce contraire à la loi, à l'usage d'internet. Faites attention aux annonces, lisez-les très régulièrement (au moins une fois par jour, si ce n'est deux à trois fois)

28/09/2010 18:57

Merci pour ces précisions. Pour ma part, je valide toute entrée avant publication.

Autre chose : avez-vous une idée où je peux trouver un modèle ou alors obtenir un devis à prix raisonnable pour l'édition des CGU ?

Cordialement,
Jean

28/09/2010 19:26

Allez sur les autres sites du même type, inspirez-vous de leur GCU en adaptant à votre cas. C'est plus facile de partir de l'existant.

Faites gaffe aux annonces de prostitution déguisées et aux arnaques courantes.

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