Conditions générales, modifications sans avertissement

Question

2 messages

08/01/2018 11:34

Bonjour,
J'ai souscrit il y a plus de 10 ans une carte bancaire qui comporte diverses assurances.
J'ai en ma possession le livret des "Conditions Générales" de l'époque "CG".
Je ne reçois jamais d'avertissement de changement des conditions générales. Pourtant je trouve sur internet ces "CG" qui ont bien évolué.
Un petit sinistre (275 €)qui aurait été pris en charge au vu des CG en ma possession ne l'est plus à la lecture des dernières CG.

Ma question : Peut-on m'opposer ces dernières CG, alors que la modification ne m'a jamais été notifiée ?
Merci

2 messages

08/01/2018 14:13

Bonjour,
Merci pour cet éclaircissement.
J'ai utilisé une mauvaise dénomination, il ne s'agit pas de "Conditions générales" mais d'une "Notice d'Information".
Cela change t-il quelque chose au principe ?

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janus2fr · Answer 1 · 08/01/2018

Superviseur

15712 messages

08/01/2018 13:34

Bonjour,
En théorie, non. Pour que l'organisme puisse vous opposer les nouvelles CG, il doit démontrer que vous en avez eu connaissance. La seule possibilité serait alors un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Mais pour avoir gain de cause lorsque l'on vous oppose des CG que vous n'avez jamais eu, c'est parfois compliqué...