CONDITIONS OUTRAGE A MAGISTRAT

Un Magistrat en déplacement refuse de présenter son ticket de péage lors du contrôle. s'en suivent des altercations verbales avec l'agent du trésor public commis au contrôle. Et c'est en ce moment que le magistrat décline son identité mais s'entend dire par le contrôle qu'il s'en fou et ne fait que son travail. plus tard, l'agent du trésor est cité à comparaître pour outrage à magistrat. le débat fait rage et les juristes sont interpellés par l'opinion pour un éclairage.

H. Jackson Brown disait ; « Sois toujours le premier à dire bonjour. » alors je me lance ! BONJOUR !

L’article 433-5 du code pénal prévoit l’incrimination de l’outrage sur agent dépositaire de la puissance publique:

- Les personnes protégées par la mesure sont aussi les magistrats (arrêt chambre crim. 5 janv. 1900)

- L’outrage doit être dirigé contre le magistrat au cours de son exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions (chambre crim. 20 déc. 1955) même en cas d’irrégularité d’exercice (Chambre Crim. 4 mai 1916)

- Elément matériel : l’outrage peut résulter de paroles, d’attitudes, ou de gestes quelconques (T. corr. Les Sables d’Olonne, 1 er févr. 1951). Cela comprend des menaces verbales (Chambre crim. 5 mai 1900), des coups de sifflets (Aix en Provence 6 nov. 1904), la destruction d’un papier que l’on devait signer (Bordeaux 4 janv. 1998) etc. Extension large en termes d’appréciation.

- Elément moral : le juge du fond est souverain pour apprécier l’existence de l’élément intentionnel (chambre crim. 30 juin 1965.) Cependant, si des propos injurieux ont été portés à l’encontre d’une personne dépositaire de la puissance publique, encore faut-il avoir eu connaissance de sa qualité (chambre crim. 12 juillet 1973)

Dans votre cas d’espèce, si l’outrage est apparu bien avant que le magistrat se soit identifié, le problème ne se pose pas mais l'injure ou la diffamation, oui (je ne connais pas les faits). De plus, le comportement de ce dernier est fautif dans le sens qu’il est tenue, comme tout usager, de présenter son titre de transport au risque de commettre un refus d’obtempéré prévu à l’article 80 du décret du 22 mars 1942 en risquant des sanctions prévues à l’article 80-4. (décret portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local)

Enfin, le moyen de preuve du magistrat en question semble léger s’il ne justifie pas de témoignages ou d’enregistrements. Faites en sorte d’éviter la confrontation de paroles et envisagez la dénonciation calomnieuse comme moyen de riposte.
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce