Confiscation de portable par un proviseur de lycee

Publié le Vu 2178 fois 3 Par flor96
24/03/2014 22:51

bonjour, je me suis fait confisqué mon portable après l'avoir utilisé en cours. Celui ci a ensuite été remis au proviseur du lycée après avoir récupéré ma carte SIM mais sans l'avoir éteint.
mon portable est donc confisqué pendant 3 semaines (jusqu'aux prochaines vacances). Le règlement intérieur stipule bien que l’utilisation du téléphone portables est interdite pendant les cours, mais il n'est stipulé nul-part que son utilisation peut entraîner sa confiscation. Ce portable contient des informations qui me sont nécessaires et constitue le seul moyen de joindre mes parents.
ma question est, le proviseur à t-il le droit de conserver mon portable ? et comment faire pour le récupérer ?
merci de vos réponses

03/12/2014 13:51

http://web.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/standard/public/p7027_303a4ec6caacdd223e605034e604b29bfiche_III_-_Reguler_les_usages_du_Telephone_portable.pdf

si le téléphone appartient à vos parents c'est à eux qu'il revient de réclamer leur bien et de veiller à son bon usage (y compris et surtout par vous meme )


Cette question revenant régulièrement à l'ordre du jour ce site pourrait utilement renvoyer ou compléter les articles relatifs au code de l'éducation,
Pour ceux qui confondent confisquer et voler il serait bon de participer à une clarification de l'usage de la confiscation et des ses limites même quand elle sert à protéger l'intérêt public (confiscation d'un véhicule pour infraction grave mettant en danger..)
confiscation fiscale, judiciaire pour assurer de l'execution de sanctions ou simplement en attente de procedure..par les services des douanes..
de celles qui sont liées à la protection des mineurs dans des enceintes d'education

Superviseur

03/12/2014 15:28

Bonjour,
La confiscation d'un portable contre l'avis du propriétaire est bien illégal n'en déplaise à Jibi7 et aux enseignants qui se croient toujours au dessus de tout !
Elle va à l'encontre du droit de propriété qui reste un droit fondamentale de notre société.
D'autant qu'aujourd'hui, les portables sont bien plus que des téléphones. Ils peuvent être, par exemple, des moyens de paiement (Jibi7 trouverait surement normal qu'un professeur confisque une carte bancaire !).
L'usage, et plus difficilement l'introduction dans les lieux, d'un téléphone portable peuvent être réglementés voir interdits par le règlement intérieur. Celui-ci doit alors prévoir les sanctions applicables en cas de non respect. Mais en aucun cas une confiscation contre l'avis du propriétaire n'est possible.
Si vous êtes le propriétaire de ce téléphone, sinon vos parents, devez réclamer la restitution immédiate, le cas échéant par LRAR.

03/12/2014 18:09

et quid de l'appareil qui a servi dans une enceinte (protégée par le code de l'education ..) a prendre et diffuser des videos avilissantes, racistes, pornographiques de vos enfants ? ou de ses professeurs (qui eux evidemment n'ont pas droit à la protection de leur vie privée..!)
C'est malheureusement loin d'être de la fiction..
Même dans les salles d'examens et de concours de haut niveau (des cas à l'ENA) on est obligé de "confisquer" les appareils qui ne sont pas librement déposés...faute de quoi l'epreuve peut être annnulée..!

Quant au fameux droit de propriété revendiqué par Janus, il serait bien utile qu'il consulte les les nouveaux amenagements ..posseder (un tel, une voiture, ..) ne veut pas dire avoir le droit d'user de toutes les manières (l'usage d'arme par destination existe dans votre foutu code..)
la propriété de l'un s'arrête toujours à l'endroit ou commence celle de l'autre
et en lieu fréquenté par des mineurs ou par des fragiles (aux ondes par ex..) je doute que vous trouviez en France comme aux états unis le droit de flinguer à tout va sous prétexte que qu'on est proprio de l'arme..

La seule réponse technique au respect des règles de vie en collectivité des mineurs seraient la possession d'un casier individuel (payé par les parents de préférence) dans lequel l'objet controversé serait déposé aux heures non prévues pour son usage.(piscine, classes, repas etudes, et sommeil...)
Un tribunal administratif a confirmé que la confiscation devait etre de durée proportionnée avec les circonstances de son mésusage..
etc...
Ca me rappelle la belle époque ou meme dans les administrations publiques on n'avait pas le droit de confisquer un paquet de clopes empestant tout le monde
..le droit ne peut précéder les "progrès de la civilisation"..

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