Constat de SMS par huissier de Justic

Publié le 21/03/2012 Vu 2359 fois 3 Par
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19/03/2012 18:16

Bonjour,

En vue d'un ajout de preuves à ma lettre pour le procureur, je fis constater des SMS d'une tierce personnes par un huissier, qui me remit donc un dossier de constat SMS. Je le fis bien avant de m'en servir car je craignais de perdre ces SMS.

Pendant plus d'un an, je tentais d'otenir des preuves supplémentaires, hélas en vain. Récemment donc, je mis les choses au points pour envoyer la lettre. C'est à ce moment que mon entourage, tous les éléments mis sur table, me conseilla de retirer du dossier de constat SMS certains des SMS qui discréditaient l'affaire.

Je demandais donc à mon huissier s'il pouvait enlever du dossier certains des SMS consatés. Hélas il refusa.

N'ayant pas d'autre preuve, je suppose qu'il me faut utiliser le dossier, dans lequels les premiers SMS sont de très bonnes preuves. Mais les derniers SMS sont un vrai problème pour la crédibilité de l'affaire.

Y'a-t-il un autre moyen pour envoyer la lettre avec seulement les bons SMS ? Que me conseillez-vous de faire ?

Merci par avance

20/03/2012 23:05

Il faut être lucide, vous vous placer visiblement sur un terrain pénal dès lors, le Procureur doit disposer de l'ensemble des éléments.

Si vous écartez certains SMS et qu'à la suite d'une enquête, on découvre le pot aux roses, c'est là que votre parole sera discréditée.

21/03/2012 19:02

Ce ne sont pas des SMS pouvant jouer contre moi, mais plutôt des SMS qui, dans le dossier, enlèvent du sérieux à l'ensemble.

Lors d'un enquête, ces SMS ne me poseraient pas de problème.

J'ai sans doute mal posé la question : le but est d'intéresser le procureur avec le dossier.
Dans les premiers SMS la personne avoue ses méfaits, puis elle tente de les minimiser.
C'est cette dernière partie que je ne souhaite pas mettre dans le dossier (inutile de laisser la personne incriminée se défendre dans le dossier-même qui l'incrimine), afin de garantir le sérieux du dossier, et ne pas laisser des disputes SMS qui ne feraient pas sérieux dans ce dossier.

21/03/2012 19:13

J'avais bien compris vos première intervention, si enquête pénale tous les appels et sms peuvent être examinés y compris ceux qui ne vous intéressent pas, l'enquête ayant lieu à charge comme à décharge.

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