Contestation amende erreur lieu

Question

1 message

16/04/2019 20:57

Bonjour

Je me suis fait contrôlé pour non port de ceinture, totalement perturbée et surchargée de travail .

L'adresse sur l'avis de contravention correspond au sens inverse d ou je venais c'est à dire sur le trottoir opposé à mon arrestation.

Est ce contestable ?

Merci d'avance

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Visiteur · Answer 1 · 16/04/2019

16/04/2019 21:15

Bonjour
C'est bien la bonne rue, cela suffira aux autorités pour rejeter votre contestation.
Cependant, si vous persistez, il est très important de bien choisir la manière de contester la verbalisation, et le recours à un avocat expert en matière de circulation routière, est souhaitable.

janus2fr · Answer 2 · 17/04/2019

Superviseur

15420 messages

17/04/2019 06:41

Bonjour,

L'erreur de lieu sur un PV n'a d'importance que si elle entraine un préjudice pour le conducteur. Or, l'infraction qui vous est reprochée (non port de la ceinture de sécurité) est valable quel que soit le lieu. L'erreur ne vous porte donc pas préjudice puisqu'elle ne change rien au résultat final. Une contestation sur ce seul point n'a donc aucune chance d'aboutir et pourrait vous valoir une amende plus élevée (jusqu'à 750€ + 31€ de frais).