contestation d une amende car ladresse de linfraction est incorec

Publié le Vu 1248 fois 4 Par kaoulal
01/04/2009 09:41

jai recu en date du 12 mai 2008 une contravention suite a un non arret au stop. pour moi larret ete bien marquer mais pour les gendarme mon vehicule netait pa imobile totalement. bref il mon verbaliser tou de meme mais se sont tromper sur l adresse de linfraction donc des le jour meme je la conteste de suite car jai pas signer vu que pour moi l arret ete marquer . puis des le lendemain par courrier ecrit en decrivan l erreur comis au niveau de ladresse.jai eu une reponse a ce courrier ce lundi 30 mars 2009 par courrier ou lon me demande de payer 90 euros car mes arguments ne sont pas de nature a annuler l amende. je suis persuader que je ne suis pa obliger de payer vu quil y a erreur de leur part. jaimerais si possible avoir un avis sur ceci car jai jusqau 9 avril pour payer. merci d avance vanessa.

01/04/2009 18:56

A partir du moment où la contravention vous a été remise en main propre vous ne pouvez plus contester la validité de l'infraction.
Et ce même s'il y a une erreur sur sa rédaction ou localisation.
Petit rappel, l'arrêt au stop est marqué par l'arrêt complet des quatre roues du véhicule.
Vous pouvez toujours demander l'indulgence de votre contravention ou la contester, mais votre simple parole ne sera pas suffisante face à un agent de police judiciaire dûment assermenté par le tribunal.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

01/04/2009 20:40

ok ben je vais sagement la payer je crois que c ce quil y a de mieu a faire. grand merci a vous davoir donner une reponse aussi rapide. merci vanessa

02/04/2009 17:34

Je vous en prie...
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

13/04/2009 12:34

Bonsoir...

vous serait-il possible de jeter un oeil à "réouverture d'instruction" ???? C'est un peu..."important" pour moi, forcément !

Avec mes remerciements. Cordialement, Quasi

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