Contestation d'amendes,probleme d'adressage, majoration,contestat

Publié le Vu 1900 fois 3 Par antoineaaa
24/12/2009 00:07

Bonjour

le 26/10/2007 date des faits, je raccompagne un copain avec son scooter en conduisant. Nous nous faisons contrôlé par la police et je reçois quatre amendes.
Deux de ces amendes concernent le scooter de mon copain.
J'ai donc contester ces deux amendes car je ne me sens pas concerné.
Cependant le tribunal de police n`as pas répondu favorablement à ma requête.
En attendant leur réponse, j'ai eu deux oppositions administratives sur compte bancaire d'un montant de 1500 euros (100euros de frais +agio)
Etant étudiant, cette somme représente 5 mois de loyers pour moi.
De plus, il y a un problème d'adressage dans ma résidence. Je peux fournir le compte rendu de l'association(loi 1901) de ma résidence.
La référence à rappeler est : 041080011464-021080016198 pour la décision de l'officier du ministère public.
Est il possible de ramener les amendes au taux initial suite au problème de "lettre mortes"?
Suis je concerné par ces deux amendes concernant le véhicule?
Merci de m'éclaircir,

Bien à vous,

Modérateur

24/12/2009 09:21

Bonjour, au stade de l'opposition administrative, il n'y a plus rien à faire...Et si vous êtes arrivés à ce stade, c'est que les procédures réglementaires de contestation, n'ont sans doute pas été suivies...Pour les avis de contravention vous concernant, il faudrait nous dire quelles étaient les 4 infractions qui vous étaient reprochées pour qu'on puisse vous répondre...

24/12/2009 16:51

Et si vous êtes arrivés à ce stade, c'est que les procédures réglementaires de contestation, n'ont sans doute pas été suivies
J'ai contesté directement par AR auprès de l'OMP à temps et je n'ai pas reçu de réponse.

Concernant les 4 PV dressés, les faits reprochés sont :
non présentation d'assurance
dépassement d'une ligne d'arret feux rouge
alcoolémie
vehicule immobilisé
Je n'ai plus mes pv donc je ne saurais pas vous indiquer les articles du code de la route.
Au moment des faites 'jai 22 ans et je suis titulaire du BSR.
1500= 375*4: il s'agit du total des 4 amendes toutes majorées.
.

Je suis passé aujourd'hui au parquet du tribunal de police, et il s'avere que je n'ai contesté que pour deux amendes ('alcool"et "feux rouge") et l'OMP a remis ces deux amendes au taux initial. Il m'on dit que pour procedér a l'annulation de la majoration il faut donc payer 270 euros sans delais et sans echeances.
Sinon et bien tout les mois il y aura une opposition.
J'ai fait une nouvelle contestation pour les 2 amende concernant le scooter et on m'as dit que j'allais passer devant un juge.Que dois je faire?
payer les 270 et demander un délai de paiement pour récupérer mon compte?
Vais je obtenir gains de cause?
est ce normal de ne pas obtenir de delais de paiement pour une amende qui passe au taux initial?
merci de m'aider je suis vraiment au fond du trou les amis :D

Modérateur

24/12/2009 17:12

Je comprends rien à votre histoire, désolé... Déjà la non présentation de l'attestation, c'est pas 375 euros la majoration, puisque c'est une contravention de 2ème classe, et qu'elle ne s'applique pas aux véhicules de moins de 3.5T qui ont l'obligation d'apposer sur le pare brise (ou le garde bout) le certificat d'assurance. A moins que l'agent vous ai demandé de présenter cette attestation dans les 5 jours et que vous ne l'ayez pas fait...
Pour l'alcool, quel taux a été mesuré?
Dépassement d'une ligne d'arrêt feu rouge, ca n'existe pas comme infraction.
Quand on conteste une majoration, on a rien à payer, je ne sais pas quelle est cette histoire des 270 euros...
Véhicule immobilisé, ce n'est pas une infraction, donc je ne vois que 3 infractions potentielles dans votre récit pas 4.
Bref, je ne comprends que dalle à ce que vous racontez...

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