Contestation PV circulation interdite

Publié le 05/11/2009 Vu 6547 fois 8 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/09/2009 09:24

Bonjour,

J'ai été verbalisée en Ariège par un garde champêtre (ONF) car j'étais garée le long d'un chemin forestier interdit à la circulation.
Je trouve cette amende disproportionnée (135€) car j'étais stationnée quelques mètres après le panneau interdiction de circuler, et sur le bas côté, ce qui fait que je ne gènais pas du tout.
L'accès à cette forêt domaniale (donc publique) n'est accessible que si l'on peut se garer quelque part ...
Par ailleurs il n'est pas mentionné sur le PV l'adresse d'envoi de la contestation, le cadre est prévu mais n'est pas rempli.

Pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir satisfaction en contestant soit pour abus de zèle, soit pour vice de forme ?

Merci pour votre réponse.

Modérateur

05/09/2009 10:03

Bonjour, de quel abus de zèle parlez vous? Vous reconnaissez vous même que vous étiez stationné après le panneau d'interdiction...L'infraction est donc parfaitement caractérisée, c'est, sur ce point, incontestable...
Quant à l'adresse de contestation, à qui allez vous adresser cette contestation sans l'adresse sur l'avis de contravention? Et si vous trouvez l'adresse à qui envoyer la contestation, qu'allez vous leur dire? "Monsieur, je conteste le pv dont j'ai fait l'objet car il n'était pas mentionné dessus l'adresse où vous envoyer ma lettre de contestation...." risible un peu, vous ne trouvez pas?

05/09/2009 11:01

Par rapport à l'excès de zèle, je n'étais pas sur la route, mais sur le bas_côté (dans l'herbe), et par rapport à l'infraction, j'aurais bien acceptée une amende, mais pas le tarif maximum possible (il n'y a pas plus).
J'aurais eu la même amende si j'avais braconné ou laissé des détritus dans la nature, ou j'aurais pu utiliser la route forestière pour aller jusqu'au lieu du pic-nique au lieu de me fatiguer à marcher, tant qu'à faire ...
Pour ce qui s'agit de la contestation, je l'aurais transmise au "destinataire" qui est précisé sur l'amende, soit l'ONF de l'Ariège, sans être sûre qu'il s'agit du bon interlocuteur.
Si ce n'est pas le bon, cela pourrait m'être préjudiciable car si je dépasse les 30j de délai de réglement, l'amende serait majorée.

Modérateur

05/09/2009 12:13

Le montant de l'amende qui vous est réclamé est réglementairement lié à l'infraction qui vous est reproché, l'agent n'y est pour rien là dedans...
Pour la contestation sur l'absence d'adresse, elle n'est pas recevable, maintenant si vous voulez tenter, allez y, c'est votre argent.

05/09/2009 13:08

Je vous remercie pour votre réponse.
Si j'ai envoyé un message sur ce forum, c'est que j'avais besoin de conseil, si j'avais été persuadée qu'il fallait contester, je l'aurais fait sans rien demander à personne.
Vous auriez pu éviter d'utiliser ce ton agressif, je ne vous ai rien fait.

Modérateur

05/09/2009 13:23

Désolé si je vous paraît agressif, là n'est point mon intention. Je m'en excuse, mais je vois tellement défiler ici des personnes qui voudraient contester la plupart du temps pour un oui ou pour un non, que j'ai tendance à la longue, à vite m'irriter...Dans votre premier messsage, votre expression "abus de zèle" a contribué à mon irritation, comprenez le...

04/11/2009 18:17

bonjour
le pv saisie par le garde onf est valide mes vous pouvez contesté c'est un droit qui ne peu vous etre refuser.
Et le point sur lequel vous avez une chance de contester ce pv est l'article L 152-6 du code forestier qui di

Dans le cas où le procès-verbal porte saisie, il en est fait une expédition qui est déposée dans les vingt-quatre heures au greffe du tribunal d'instance pour qu'il en puisse être donné communication à ceux qui réclameraient des objets saisis.

05/11/2009 11:46

Bonjour,

En fait, je n'ai pas suivi les conseils de RAZOR2, j'ai pris le risque de contester.
Je n'ai depuis aucune nouvelle, j'ai atteint le délai de majoration de l'amende (27 octobre) mais je n'ai reçu aucune mise en demeure.
Pas de nouvelle, bonne nouvelle ?

Modérateur

05/11/2009 14:19

Bonjour, Tatanne.

"Pas de nouvelles, bonnes nouvelles" ?
Je ne le pense pas, mais alors pas du tout...
Les "coups de tatanne" risquent de ne pas être perdus pour tout le monde.

Quant à l'argument de Stef 68, il est "hors sujet".
Qui, dans votre cas, a parlé de saisie?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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