Contestation d'un livré foncier de plus de 20 ans

Publié le 23/08/2020 Vu 333 fois 4 Par
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23/08/2020 13:51

Peut on contester un livret foncier attestant la propriété d'un bien construit par ma mère et laissé par sa mère qui date de plus de 20ans?


les conditions générales d'utilisations du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!

Dernière modification : 23/08/2020 - par youris Modérateur

23/08/2020 14:53

Bonjour,

Peut-être. Qui conteste la propriété de votre mère ? Pourquoi ?

23/08/2020 15:39

Bonjour,



il faut vous adresser à un spécialiste du droit algérien.



cordialement

23/08/2020 18:16

Droit algérien ou droit local d'Alsace-Moselle ?

Superviseur

23/08/2020 21:08

Il n'existe pas de livret foncier en France, le LIVRE foncier en Alsace Lorraine est est le système de publicité foncière spécifique.

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