Contestation de surendettement

Publié le Vu 159 fois 4 Par Yl
08/05/2019 17:11

Bonjour,

En 2015, j ai fait une demande d apl en prennant un appartement avec un ami cette demande n’a jamais abouti car il manquait toujours un document et j’ ai perçu une prime d’activité pendant 3mois en 2016. Ensuite j ai effectué mon changement de situation car je me suis retrouvée au chômage. Entre temps fin 2016 je me suis mis en couple avec cet ami. Et un beau jour sans m’en avertir en fevrier 2017, je m’apercois que j’ai touché des apl. Alors je leur signale que je n y ai pas le droit sans leur dire specialement pourquoi. Ils me repondent en me disant que j y ai le droit. Donc je suis revenu à la charge en leur demandant de fermer ce droit, que je ne leur avais rien demandé et surtout je ne voulais pas leur devoir quoi que ce soit. Tout a été envoyé en courrier recommandé. Ils ont quand même continué à m'envoyer l´apl, au vu que l’on quittait l appartement 3 mois apres j ai laissé tomber. Et aujourd’hui il me demande de tout leur rembourser apl et prime d’activité. Sans pièces justificatives ils me disent que je fraude alors que c est moi-même qui les ais prevenu a deux reprises, il ne font preuves d aucune indulgence. Ils ne m’ont donné aucune raison, ni preuve. J’ai lu dans vos commentaires que l’on soit en colloc ou en couple c est de toute façon le revenu global du foyer qui compte donc je ne comprends même pas comment il est possible qu en 2015 ils nous aient pas demandé les revenus de cet ami. Et Je ne comprends surtout pas que l on puisse subir les consequences d erreurs consécutives qui ne sont pas les notres qui plus est signalées par nous-mêmes à deux reprises. Pouvez-vous m aider ?

08/05/2019 17:37

Bonjour,

aviez vous declarer a la CAF que vous viviez en couple ???



A vous lire

Modérateur

08/05/2019 17:51

bonjour,

vous pouvez saisir le médiateur de votre caf.

avez-vous conservé les preuves de vos courriers recommandés à la CAF ,

Salutations

08/05/2019 19:15

Non je ne leur ai pas dit car ayant effectué aucune démarche d’ouverture de droit dans ce sens je ne savais pas qu’il fallait forcement en plus une raison pour fermer un droit mise a part la volonté de la personne concernée. Et je leur ai demandé assez clairement de «   fermer ce droit a l’apl » par recommandé. Puis apparemment même déclarée en collocation, c’est tout de même le revenu global du foyer qui compte, auraient-ils du me demander les revenus de mon ami ? D’où la demande de remboursement de la prime d activités car ils considèrent que nous sommes en couple à partir du moment où il y a compte commun et partage de frais du quotidien course, facture.. donc comment justifier d’un fait inverse. je ne comprends pas que dès le début étant en possession de tout les documents nécessaires ils ne m’ont pas demandé les revenu de mon ami. On aurait évité tout ça. Ainsi pour l apl que nous n’avons même pas enclenché et déclaré nous mêmes en erreur.

08/05/2019 19:16

Oui j’ai tout conservé, malgré tout ils ne veulent rien savoir. Par contre, Je n’ai pas fait appel a un médiateur.

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