Jai contesté un trop perçu et ild continuent à me retenir de largent

Publié le 30/07/2019 Vu 431 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/07/2019 13:24

Bonjour

Il y a 3 mois la caf me demande de rembourse 2000 euros car jai un trop perçu sur le rsa et lapl.

L'année derniere ils m'envoient 1300 euros en me disant que après calcule cest ce quils me doivent. Je leur envoie un message en leir demandant si ils sont sur que cette somme met du ils me repondent que oui . Je les appelle car je trouvais ça bizzar et je leur demande si ils ont bien eu toute mes informations que je suis sous contrat que jai travaillé au moins de juin mais que juillet aout et septembre je navais aucune ressource mais toujour en contrat. Il me repondent que si ja navais aucune ressourve cette argent met du. Et Voila que 1 ans après il me la reclame.

Jai contesté cette somme j'ai fais appel a un médiateur ça n'a rien donné. J'ai donc écris au directeur départemental pour contesté et ça n'a pas abouti donc j'ai ecris au tribunal et je suis actuellement en attente. Sauf que la caf me prélève toujour la somme et nous retienne tout. Je suis actuellement enceinte de 8 mois et jai peur qu'ils nous prennent la paje et la prime de naissance car nous en avons vraiment besoin pour acheter le materiel bébé. On tils le droit? Et que faire?

Merci a vous

Modérateur

30/07/2019 19:51

Bonjour,
Si vous avez assigné votre CAF pour contester d'avoir à rembourser cette somme, dans l'attente d'une décision définitive du tribunal, la CAF risque de maintenir sa position actuelle et de continuer à se rembourser sur les prestations futures comme elle en a le droit, surtout que vos recours auprès de votre CAF ont été rejetés.
Salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter