Contester ou pas un contrôle Caf

Bonjour,

J'ai eu un contrôle Caf, il y a quelques mois, le contrôleur m'a fait remarquer quelques points qui n'allaient pas. En toute transparence j'ai fait preuve de bonne fois en plaidant l'ignorance et que j'acceptais les régulations qui s'imposeraient. Lorsque j'ai reçu son verdict le discours a changé et j'étais devenu coupable de fausse déclaration. J'ai contesté par courrier la fausse déclaration mais pas les régularisations qui doivent s'imposer. Aujourd'hui en consultant mon compte, ils ont mis que j'étais en couple avec mon ex compagnon et que je dois leur rendre tout ce qu'ils m'ont versé depuis 2 ans. Soit 20k€ environ avec un échelonnement. Je ne voudrais pas faire n'importe quoi, par où commencer ? Dernière modification : 23/11/2023 - par Malalla44

Bonjour

Il faut fournir des preuves que vous n'êtes pas ou plus en couple...
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

bonjour,

lorsque vous percevez des aides sociales, il est toujours rappelé que vous devez signaler tout changement dans votre situation privée ou professionnelle.

leur aviez-vous signalé que vous étiez en couple puis plus en couple ?

la CAF est particulièrement attentive aux situations de colocation/concubinage.

une fausse déclaration peut se faire par simple ignorance mais sans intention de frauder. mais il faut restituer le trop perçu.

si la CAF vous accorde un échelonnement de remboursement, c'est qu'elle a retenu votre bonne foi et non une fraude.

vous pouvez contester auprès du médiateur de votre CAF ou auprès du Président de la commission de recours amiable de votre CAF.

Salutations

Restituer le trop perçu c est normal.
J'étais en couple en concubinage puis j'ai déclarer ne plus l'être.
Ils m'ont reprocher le fait d'habiter toujours dans notre maison et avoir concervé le compte joint qui est utilisé pour le crédit et laissé mr payer la taxe foncière. Je leur est expliqué qu'il est prévu qu'il récupère son argent à la vente.
Je viens de recevoir un courrier en recommandé ou il est dit :en effet, vous avez déclaré une situation d'isolement qui n'a jamais existé.
Quoi répondre à ça ? Comment le prouvé, je n'ai rien de plus que ce qu'ils ont déjà.
Puis il me propose de coché entre : je me suis trompé et je joins les justificatifs pour le recalcule ou je suis d'accord mais j'ai des difficultés pour rembourser ou je conteste.
J'ai envie de répondre je me suis trompé, car c est le cas pour le montant mais pas pour la situation de célibataire.

Si je coche la case "je suis d'accord et j'ai des difficultés pour rembourser" c est reconnaître ce qui n'est pas juste mais sans être en mesure de prouver le contraire. Puis je risque la pénalité pour fraude.
Bref, dans tout les cas ça me semble compliqué.
Qu'est ce qui serai le moins pire pour ne pas agraver mon cas ?
Dans le courrier ils disent aussi que mon dossier sera soumis à la commission administrative qui décidera si la fraude est retenue et les sanctions que j'aurais, c est à dire ?!

Il vous reste la solution de chercher de l'aide auprès d'une association de défense des usagers de la CAF; UDACAF par exemple.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Merci pour le tuyau, je les ai appelé.

Ce n'est pas gagné mais elle m'a déconseillé d'accepter la décision et de contacter la maison de la justice et des droits.