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Bonjour,
Comment contester une décision de saisie sur salaire ordonnée en l'absence du débiteur, lors d'une audience de conciliation,celui-ci n'ayant pas reçu de convocation par RAR, ni informé de la décision ?.
Apparemment le bailleur donné au tribunal pour adresse du débiteur, son ancienne adresse, dont il l'a pourtant fait expulser depuis plusieurs mois!... Comme le montre le courrier adressé à son employeur pour signifier la saisie, où figure cette adresse.
Un courrier du 3 Fev 2015 du bailleur, mais là, à son adresse actuelle, l'informait de son intention de l'assigner "prochainement",devant le tribunal faute d'un accord sur les frais de rénovation de l'appartement.
Or, la décision du tribunal est en date du...12 FEV 2015?.
Merci par avance.
Cordialement.
Modérateur
Bjr,
seul le juge de l'exécution est compétent en cas de constestation de saisie.
il appartient à chacune de faire son chnagement d'adresse à la poste en cas de démènagement.
le bailleur ne connait pas forcément la nouvelle adresse de son locataire débiteur.
CDT
Bjr.Merci pour votre réponse.
Sauf que comme précisé, cette nouvelle adresse était parfaitement connue du bailleur, à laquelle son courrier en vue d'une assignation lui a bien été envoyée!...
Des recherches m'ont permis de voir que dans ce cas, le juge d'instance a les pouvoirs de juge de l'exécution.Nous pensons donc devoir le saisir de cette contestation.
Cordialement
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