Contester un titre executoire

Publié le 06/09/2015 Vu 566 fois 2 Par
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06/09/2015 14:20

Bonjour,j'ai reçu un titre exécutoire d'un huissier pour des chèques impayés. Avec mon avocat nous faisons une procédure au tribunal contre cette société qui a encaissé ces chèques.
Que dois-je faire pour suspendre ce jugement si possible le temps de valider notre dossier au tribunal, ou pour gagner du temps pour qu'un jugement soit fait par un tribunal sans qu'il y ait une application du titre exécutoire. Quel conseil me donneriez vous pour sortir de situation?
Merci. Cordialement.

Modérateur

06/09/2015 16:14

bonjour,
un titre exécutoire est généralement un jugement, ce n'est pas un document établi par un huissier.
le titre exécutoire permet à l'huissier mandaté par le créancier de faire exécuter le jugement.
pour contester un jugement, il faut faire appel si vous êtes encore dans les délais.
sinon comme son nom l'indique, un titre exécutoire permet l'exécution du jugement.
êtes-vous sur que votre créancier a obtenu d'un tribunal une décision vous condamnant à payer ?
salutations

06/09/2015 16:39

Bonjour,merci de votre retour.J'ai bien reçu un titre exécutoire mais au moment de la remise par le clerc d'huissier je n'ai reçu aucun détails sauf qu'il allait justement faire la demande au tribunal.On m'a demandé de prévenir mon avocat pour qu'il fasse le nécessaire c'est tout. Selon vous est il encore temps de le contester sachant que je l'ai reçu il y a 6 jours. En vous remerciant de votre retour.

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