CONTROLE RSA ET COMPTES BANCAIRES

Publié le Vu 56 fois 2 Par soleil8
12/02/2019 15:40

Bonjour

Je suis convoqué par la caf pour subir un contrôle par un contrôleur RSA dans les prochains jours.

Je suis sans activités professionnelles et sans revenus (pas marié et hébergé chez famille) et il me demande plein de documents mais surtout le plus intrusif c'est les 24 derniers mois de tous mes comptes bancaires.

Aussi je voulais savoir vu que j'avais souscris des crédits consommation genre COFIDIS, ONEY BANK à l'époque où je travaillais (en 2016) donc antérieur aux relevés bancaires, à l'heure d'aujourd'hui je paie toujours les dettes à ces organismes et j'ai effectué certains virement de fond (crédit renouvelable) de quelque centaines d'euros sur mon compte car j'étais trop à découvert il fallait renflouer, je voulais donc savoir est-ce qu'il fallait déclarer les sommes de de ces virements de fond sur la déclaration trimestrielle?

Compte tenu que c'est des crédits et non des revenus (et que je paie tous les mois pour les rembourser) je ne les ai pas déclaré car je ne sais pas ce qu'il faut faire dans ce cas?

Et deuxième question est-ce que lorsqu'on pose du liquide sur son compte provenant du paiement d'une dettequ'un ami a contracté lorsque je travaillais il faut aussi le déclarer car je ne l'ai pas fait?

Et le cas échéant comment me défendre lors du rdv et quels risques ?

merci

Frédéric

Modérateur

12/02/2019 15:45

bonjour,

ce n'est pas intrusif, mais les organismes versant des aides sociales ont non seulement le droit mais l'obligation de vérifier si les déclarations des allocataires sont exactes car ces aides sont versées sous certaines conditions en particulier sous conditions de ressources.

ces organismes peuvent vous demander vos relavés bancaires mais vous pouvez cacher vos débits.

salutations

12/02/2019 15:51

oui merci mais ça répond pas à ma question,

je voulais savoir si les crédits renouvables qu'on a contracté avant le Rsa et au cas où on fait un virement de fond (qu'on rembourse chaque mois puisque c'est un crédit) doivent êtres déclarés comme revenu ou non sur la déclaration trimestrielle RSA?

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