convention occupation local communal pour association d'intéret general

Bonjour,

Presidente d'une associationloi 1901, d'intéret général, la commune a décidé de soutenir l’association dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition les locaux municipaux, qui lui appartiennent. Une convention a donc été signée des deux parties en novembre 2024. L'association a pris les locaux dans l'état où ils se trouvaient lors de son entrée en jouissance (ancien hangar: pas d'eau, pas d'electricite, etc.). Aucun état des lieux n’a été dressé lors de la prise des clés par l'association. Or, les membres de l’association, ayant pris possession des locaux, ont constaté un certain nombre de désordres qui leur semblent, pour certains, relativement dangereux. Il leur est apparu nécessaire de remédier immédiatement à certains de ses désordres à titre urgent et conservatoire. Quelques travaux ont alors été entrepris sans en informer directement la mairie mais avec le soutien des agents techniques communaux. Aujourd'hui le maire nous enjoint de cesser les travaux et nous demande de faire une declaration prealable de travaux. lui expliquant que c'était une question de sécurité, il m'a été repondu que c'etait de ma responsabilite de laisser ou non des benevoles prendre des risques. N'etant pas propriétaire de lieux, l'association ne comprend pas cette obligation. Quels sont nos droits ? est ce qu'une demande écrite par courrier recommandé vers la municipalité expliquant les travaux a envisager suffirait comme autorisation prealable?

Pouvez vous m'eclairer car la situation est bloquée . nos activites sont gelées .

merci d'avance

cordialement Dernière modification : 08/07/2025 - par arfaou

Bonjour,

En tant qu’occupant à titre gratuit vous n’avez quasiment aucun droit. Le maire veut surveiller de près les travaux que vous entreprenez dans le local. On est prompt à engager la responsabilité des maires. Les maires se protègent en veillant à ne rien laisser faire qui pourrait se retourner contre eux.
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bonjour,

en tant qu'occupant d'un local à titre gratuit, vous n'aviez pas le droit d'effectuer des travaux sans obtenir l'autorisation préalable de son propriétaire.

salutations