Convocation pour une audition à un commissariat à 200 km de chez

Publié le Vu 6008 fois 1 Par boussabd
03/08/2009 23:04

Bonjour à tous,

Je commence, avant tout, par un détail important et bizarre.
Ce dimanche, à 13h00 on a essayé de me joindre sur mon téléphone portable.
Le n° s'est affiché et la personne ne m'a pas laissé de message.
Lorsque j'ai rappelé à 19h, je suis tombé au commissariat de Strasbourg. J'explique l'objet de mon appel et l'agent me dit que personne (dans son service) n'a essayé de me joindre.
De plus, il me dit que le n° que j'avais rappelé correspondait au n° d'un autre commissariat qui ne travaille pas les week-end ??? (il y a un renvoi automatique des appels reçus dans les commissariats de la région vers celui de Strasbourg pendant les heures de fermeture). Il m'explique qu'il est impossible que quelqu'un ai essayé de me joindre depuis ce n°, commissariat étant fermé le week-end . Bizarre ...
L'agent m'invite donc à essayer de rappeler ce commissariat le lendemain à l'ouverture à 9h.

Ce matin je rappelle donc le n° depuis lequel on avait essayé de me joindre et effectivement, je tombe bien sur un commissariat de la région de Strasbourg (à Illkirsch).
L'agent au téléphone me dit, après que je me soi présenté, qu'il n'a pas le temps de parler avec moi, que c'est l'un de ses collègues (absent) qui a essayé de me joindre et que j'allai être convoqué pour une audition. Lorsque je lui ai demandé pourquoi, il ne m'a pas répondu, m'a salué et a raccroché.

Alors :

* j'habite à 200 km de ce commissariat
* je n'ai jamais mis les pied dans cette région
* je suis allé à Strasbourg 3 fois dans ma vie (je n'ai eu ni histoire, ni PV, ni autres problèmes..)

Mes questions :

* Une convocation au commissariat pour une audition peut-elle être faite par téléphone ? De plus un dimanche ?!
* Ai-je le droit de demander à ce que l'audition ce fasse dans un commissariat proche de chez moi ?

En vous remerciant tous d'avance, pour votre aide.

ps : je n'ai reçu aucune convocation par courrier

22/09/2009 09:02

- une convocation, suivant le type d'affaire, peut être effectuée tout à fait légalement via un appel téléphonique, si cette convocation est faite par un officier de police judiciaire et acté sur un procès-verbal. Si vous ne répondez pas à cette convocation, un convocation écrite vous sera envoyée (suivant l'urgence). Si vous n'y répondez toujours pas, l'OPJ saisira le parquet, afin que l'autorisation de recours à la force publique puisse être utilisé afin de vous arrêter et de vous faire comparaitre de force devant cet OPJ. Et ce 7 jours sur 7 et 24 sur 24... il n'y a pas de réglementation limitant les heures de convocation !

- concernant le n° de téléphone, vous vous compliquez la vie, car en effet, les commissariats disposent de centrales téléphoniques, commme toutes les grandes entreprises, donc suivant l'installation, le numéro qui s'affiche n'est pas forcément celui du poste, ou le numéro que vous composez peut être renvoyé vers un autre poste.

- si le fonctionnaire que vous avez eu au téléphone ne vous a pas renseigné, c'est qu'il n'est pas au courant de l'affaire instruite par son collègue. Chacun gère ses dossiers.

- si l'audition le permet, vous pouvez demandé à être auditionné au plus proche de votre domicile, mais à moins de justifier de votre incapacité totale à vous déplacer, le fonctionnaire de police n'est pas tenu de vous l'accorder.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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