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Bonjour
Un PV d'AGE de copropriété régulièrement signé, mais sans paraphe, sur aucune des pages, est il valable ???
Merci.
Modérateur
bonjour,
je ne connais pas de textes exigeants que les pages des P.V. d'A.G. soient revêtues de paraphes.
les signatures par le président, le secrétaire et les scrutateurs à l'issue de l'A.G. ou dans les 8 jours suivants l'A.G. sont suffisantes (art.17 du décret 67-223).
la réponse à votre question est donc oui.
Salutations
Bjr
On en parle ici...
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