La Cour de Cass montre la voie du Big Data

Publié le 02/10/2020 Vu 242 fois 1 Par
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Légavox

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02/10/2020 12:16

Bonjour
La Cour de cassation vient de publier un excellent rapport qui vu sous plusieurs angles recense les arrêts et surtout les griefs (motifs éventuels de cass) et leur ventilation selon les différentes chambres, le taux de réussite de chaque grief devant chaque chambre (Civil, social, pénal).
Magnifique service rendu au justiciable devant la suffisance des avocats aux conseils et l'insuffisance des avocats en appel qui après avoir volontairement négligé les moyens que vous leur apportiez vous ont fait perdre en appel. Au surplus ils ne vous aident pas en essayant de vous suggérer ce qui dans l'arrêt peut être motif de droit à exposer à la cour de cass.
De même, l'avocat au conseil indiqué par la protection juridique auprès de laquelle je suis assuré, cet avocat a négligé deux motifs que j'avais relevés.
D'une part, la dénaturation sur le motif d'usage d'un droit de passage conventionnel, d'autre part, les trois conseillers, dont celui faisant président ont récusé comme pas assez précis le motif de travaux invoqués. "Alors que", le code de procédure (Art 442) leur donne le pouvoir "d'inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur". Le pouvoir..., le Président de la République le moins contesté, s'agissant du plan, avait dit "l'ardente obligation".
Dans l'intérêt des justiciables, il serait nécessaire que le législateur en sa grande sagesse transforme ce pouvoir donné au magistrat en obligation. Le législateur peut y être invité par l'exécutif en portant cette question au programme de travail législatif du parlement (n'est-il pas ?).
Cordialement. wolfram Dernière modification : 02/10/2020 - par wolfram2
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

Superviseur

02/10/2020 22:32

Bonsoir Wolfram
Avez vous une question à poser suite à ce post ?
S'il s'agit d'une nouvelle "publication" , vous devriez ouvrir un blog.
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Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

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