Cour de justice de la République

Publié le 06/03/2011 Vu 951 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/03/2011 21:42

Bonjour à tous,

Je recherche actuellement une décision de justice rendue par la Cour de justice de la République (concernant Michel GILIBERT en 2004). Seulement je n'arrive pas à la trouver, j'ai pourtant recherché sur Dalloz.fr et pas mal de temps dans Google.
Je recherche la décision uniquement de la Cour de justice de la République, qui, je pense, n'a pas encore de recueil de décisions.

Face à mon incompétence clairvoyante, je vous laisse le plaisir de mettre en lumière votre intelligence croyante.

Merci beaucoup bande de juristes (je suis en fac de droit)

06/03/2011 21:54

Peut-être en leur demandant directement
courdejustice.courdecassation@justice.fr
0144113100

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