cours de procédure pénale à la fac

Publié le 09/06/2020 Vu 110 fois 1 Par
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09/06/2020 13:12

Bonjour,

Ma question est un peu originale et va probablement sembler effarante (j'avoue que j'ai un peu honte de me la poser) : pourquoi, lors des travaux dirigés de procédure pénale (3ème année de licence) n'étudie-t-on que des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et aucune décision des tribunaux de police, correctionnel ou de la Cour d'assise?

Merci d'avance!!

Modérateur

09/06/2020 13:25

bonjour,

ce n'est pas sur un forum que vous allez avoir une réponse à votre question.

vous devez poser cette question à vos enseignants.

la jurisprudence est essentiellement issue des décisions des juridictions du second degré et de la cour de cassation.

salutations

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