Crise financière et foce majeure

Publié le 12/08/2015 Vu 11244 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/02/2010 18:26

Bonjour,
Peut-on invoquer les effets de la crise financière mondiale comme un cas de force majeure?
Merci de vos réponses
MarieFAIT Dernière modification : 24/02/2010

24/02/2010 20:13

Bonjour

J'ignore si votre question est humoristique ou si vous êtes sérieuse, mais en même temps elle permet de rebondir sur la question même de la définition de la force majeure.

Cette notion évolue tant doctrinalement que jurisprudentiellement.

Il est d'usage de considérer que la force majeure se définit par 3 critères :

- l'extériorité : la cause créant le préjudice est extérieure à la personne (physique ou morale) qui la subit. Concernant la crise conjoncturelle on peut accepter ce critère.

- l'imprévisibilité dans la survenance de l'évènement : la victime du préjudice ne pouvait pas prévoir que l'évènement allait arriver. Rapporté à la crise, à moins de ne pas avoir de télévision, d'être coupé du monde, il est plus difficile d'admettre que les effets de celle-ci n'allaient pas avoir d'impact sur l'activité des entreprises. Bien sur il est réducteur de prétendre que celles-ci n'avaient qu'à mieux appréhender les conséquences et dès lors anticiper les effets. Mais les effets ont été annoncés et des mesures gouvernementales (médiateur du crédit ou moratoires concernant les charges par exemple) ont été mises en place

- l'irrésistibilité : elle se conçoit dans les effets de l'évènement qui une fois survenu rend insurmontable celui-ci. Or, par définition une crise, si longue soit elle, est cyclique et est destinée à être surmontée. Ce critère semble plus difficile à contester dans le cas de la crise que nous traversons

Maintenant vous pouvez toujours opposer à votre banquier, votre assureur ou le Tribunal, que les difficultés de votre entreprise sont issus d'un cas de force majeure exonératoire de responsabilité que vous appellerez "crise financière mondiale", mais il y a fort à parier que devant le sourire que vous leur arracherez, ils ne vous rétorquent que vous avez probablement un grand avenir dans le show comique.

Bien Cordialement

Lex Consulting

28/05/2013 16:58

Une drôle de question, tout de même je ne crois aucunement que la crise mondiale soit dite "cas de force majeur".. Cependant, elle se doit de remplir 3 conditions: imprévisible, irrésistible et extérieure.. Ainsi, elle est loin de répondre à ces critères : )

28/05/2013 17:29

la réponse de lex est précise étayée etc..

par contre je m'etonne qu'on puisse argumenter serieusement sans savoir de quel domaine d'activité il s'agit..

Si vous vendez des cercueils la crise ne diminuera pas le nombre de morts a enterrer

si vous vendez de la layette non plus ...sauf si une directive vous interdit soudain de l'importer de chine ou du bangladesh

si vous êtes huissier de justice la crise -pour les autres- c'est tout benef..

si votre activité depend d'une autre qui elle meme est liée aux commerces mondiaux , au pouvoir d'achat etc...effectivement on pourra l'invoquer mais la force majeure sera librement appreciée par le banquier, le liquidateur, le tresor public etc..

28/05/2013 18:20

Pourquoi ressortir une question qui date quand même de plus de 3 ans ??? ...

28/05/2013 19:54

Effectivement Laure3, surtout pour la ressortir sans rien y ajouter

Ce forum n'est pas un blog de discussion de coin de comptoir, mais un forum destiné à répondre à des sollicitations juridiques de part et d'autre

Il y a plus de 3 ans, lorsque nous avions vu cette question, nous n'avions pas envie d'y répondre, tant elle nous paraissait déconnectée.

Néanmoins, cela nous permettait de rappeler les conditions retenues par la jurisprudence, pour définir la force majeure.

En dehors de cela, il n'y avait pas de nécessité de ressortir cette question

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

28/05/2013 22:14

en effet , personnellement je n'avais pas preté attention aux dates qui precedaient ..

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.