date envoi résiliation contrat assurance

Publié le 02/05/2012 Vu 648 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/05/2012 11:47

bonjour,

quand on dit "cachet de la poste faisant foi" que faut il entendre ? date d'envoi ou date de réception ?
bien cordialement,

sdl

Superviseur

02/05/2012 14:03

Bonjour,
Comme le nom l'indique, c'est la date qu'imprime la Poste sur l'enveloppe, le cachet, donc en général la date de l'envoi.

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