En cas de décès qui paie les crédits?

Question

6 messages

24/02/2009 12:52

bonjour,
mon compagnon a contracté des crédits a la consommation avant de ma connaitre, nous avons une petite fille mais nous ne sommes ni marié, ni pacsé... et ma question est la suivante, en cas de décès qui continuerait a payer ses crédits? notre petite fille de 24 mois?
merci de m'éclairé Dernière modification : 24/02/2009

6 messages

24/02/2009 18:04

bonsoir merci beaucoup

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ardendu56 · Answer 1 · 24/02/2009

Son héritière, soit sa fille. Donc vous, si vous acceptez l'héritage. Si vous le refusez, ses parents... Personnes pouvant hériter :
Principe
Les personnes qui peuvent hériter sont :
- les conjoints
- les descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants),
- les ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents).
Bon à savoir A savoir:en l'absence de descendant ou ascendant du défunt, le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession. Les frères et sœurs du défunt (ou leurs enfants) bénéficient seulement d'un droit de retour sur la moitié des biens de famille, l'autre moitié revient au conjoint survivant.
Un héritage peut toujours se refuser s'il y a plus de passif que d'actif.
Rassurez donc; bien à vous.