Decision jugement sans avoir été informé du procès

Publié le 01/06/2022 Vu 1257 fois 9 Par
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20/05/2022 23:46

Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide. Je vous expose mon problème.
Le 10 mai un huissier de justice vien tapper chez moi et remet à ma compagne une décisison de justice me condamnant à payer 20 000€ à un cher Mr .... aprés lecture des divers document il apparait que cette personne à entamé une procédure contre moi suite à la vente d un véhicule il y a 3 ans pour des sois disant vices cachés .... problème numero 1 le procès à eu lieu en fevrier 2022 je découvre tout cela sans avoir pu me défendre ou meme me faire représenter car je n'ai jamais reçu le moindre courrier ou autre ... deuxième soucis le meme huissier à dans la foulée saisies tous mes comptes pour récupérer les sommes dut ... au finale elle n'a pu prendre que 800€ sur les 20 000 mais je suppose que le reste va suivre regulièrement.
Au dela du fait que ce véhicule était parfaitement conforme que dois je faire aujourd'hui pour faire stopper la procédure et pouvoir me défendre et donner ma version des faits (car celle de la partie adverse est totalement délirante) merci encore à vous tous qui me lisez.

Superviseur

21/05/2022 07:24

Bonjour
L'acheteur de la voiture a dû vous contacter à l'époque ?
Avez vous déménagé depuis la vente du véhicule. ?
...Car à un moment, vous avez obligatoirement été informé

En effet, un huissier ne peut pas procéder à une saisie du jour au lendemain. Avant que la saisie soit effectivement réalisée, le débiteur doit recevoir de nombreux courriers, dont le dernier, un « commandement de payer », l'enjoignant de payer ses dettes.

Si réellement vous n'avez été informé que le 10 mai, le délai d’appel est inscrit sur l’acte remis par l’huissier de justice ou de sa notification par le greffe. À compter de la signification du jugement par voie d'huissier de justice ou de la notification par le greffe, on dispose en principe d'un mois pour faire appel, faites vite...

Dès lors que le délai est expiré, la décision rendue en première instance devient définitive : il est impossible de la contester et elle doit être exécutée.
__________________________
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21/05/2022 07:47

Bonjour,

de plus, cette saisie fait suite à une vente de véhicule entachée d'un vice caché !? A ce sujet là aussi, vous avez du être contactée !

Modérateur

21/05/2022 09:49

bonjour,

je complète, pour demander à un huissier d'effectuer une saisie, le créancier être en possession d'un titre exécutoire, dans votre cas, d'un jugement qui vous a été signifié à la dernière adresse connue.

si c'est une ordonnance d'injonction de payer, ce qui, dans votre cas, serait étonnant,la procédure n'est pas contradictoire. Le luge prend une décision en fonction des seuls éléments fournis par le créancier, sans entendre les arguments du débiteur.

salutations

21/05/2022 13:06

L'acheteur ma contacté 1 mois et demi aprés la vente en me disant que le moteur du véhicule avait été changé (chose que je ne savais pas) le véhicule n'était pas à mon noms je l'avais acheté en dépannage le temps de recevoir ma nouvelle voiture et je l'avait gardé 2 mois tout juste je n'avais pas fait la carte grise à mon noms et bien évidement je ne savais pas que le moteur n'était pas celui d'origine. Mon achereur 1 mois et demi aprés la vente m'explique qu'il veut que je reprenne le véhicule et le rembourse ... je refuse car je suis dans mon bon droit et surtout pas au courent de ce changement ...(avant moi le véhicule à eu 5 propriétaires) et la voiture fonctionne parfaitement. Je n'ai plus jamais eu de nouvelles ... jusqu'au 10 mai 2022 (3 ans plus tard) ou un huissier frappe a ma porte (nouvelle adresse) pour me signifier le jugement et me demande de payer 20 000 € sous 8 jours ... (vehicule vendu 13000€ à l'époque) 5 jours aprés cette visite de l huissiet saisie attribution sur mes comptes ... je peux certe faire encore appel car je suis dans le délai mais comment puis je avoir été jugé par un tribunal sans avoir été au courent, sans pouvoir me défendre, sans pouvoir donner ma version ... avant l'appel de ce jugement il n'y a pas un moyen de faire rejuger cela ? Car payer 20 000€ attendre un appel dans une affaire ou je suis de parfaite bonne foi ....

Modérateur

21/05/2022 13:39

bonjour,

vous avez omis dans votre premier message, des éléments importants qui changent la situation et qui permetten de mieux la comprendre,

vous êtes en tort de ne pas avoir fait le changment de carte grise dans le délai d'un mois, comment avez-vous pu vendre un véhicule si la carte grise n'était pas à votre nom ?

votre vendeur vous a-t-il remis, lors de la vente, le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois

contrairement à ce qui vous indiquez dans votre premier message, votre acquéreur s'est plaint auprès de vous, 1 mois et demi, après la vente, donc vous étiez informé du litige, vous pensiez sans doute qu'après votre refus, votre acquéreur allait laissé tomber.

vous pensez être de bonne foi, il semblerait que le juge ait décidé le contraire.

comme une saisie attribution a été réalisée, vous ne pouvez saisir que le juge de l'exécution.

22/05/2022 14:15

Le principe du vice caché est, soit qu'il occasionne une incapacité d'utiliser le véhicule; soit qu'il le rende impropre à son usage car trop dangereux... Dans votre cas, rien de tout ça !? Ce n'est plus du vice caché mais de la tromperie de votre part !? Que vous ayez été aucourant ou pas ! A votre tour vous auriez attaqué votre vendeur en justice pour les mêmes raisons... Ce qui est difficile à croire je vous l'avoue dans votre histoire c'est que vous n'ayez jamais été au courant de tout ça !? Parce que là, subitement, la justice vous a trouvé sans soucis ? Et pas avant ? Mettez vous à notre place...

23/05/2022 12:43

Je suis sur ce forum pour avoir des réponses et etre aidé pas pour etre jugé une deuxieme foi .... les faits que j'exposes sont la réalité rien de plus aucun interet pour moi de mentir ou detourner les faits si j'avais été en tord je l'aurai dit je ne suis pas au tribunal que je sache. J'ai acheté ce véhicule en dépannage le temps de recevoir mon véhicule neuf commandé je n'ai pas fait d'expertises sur le moteur ou autre j'ai refais un CT avant la vente qui était vierge et je l'ai vendu sans carte grise à mon noms car l acheteur était pressé de l'avoir et pret et accépté tout cela (meme de faire le CT lui meme ce que j'ai refusé) le jour de la vente j'ai lourdement insisté pour qu'il essaye longuement la voiture il allait partir avec sans meme la conduire .... 1 mois et demi aprés il me recontacte pour se plaindre de bruit qui serait survenue le jour meme de la vente .... puis me dit que le moteur n'est pas d'origine ... bref sur ces fait j'ai amplement de quoi me defendre devant un tribunal chose que je n'ai pu faire puisque pas au courent de la procédure. Donc avant de me recondamner ou juger prenez en compte que je parle ici afin de faire valoir mes droits .... merci à vous et si vos réponses n'ont aucun but constructif mais seulement de me condamner 2 fois passez votre chemin je cherche de l'aide pas plus

Modérateur

23/05/2022 13:30

Toinou13700,

sur une site juridique ouvert à tous, vous n'avez pas le pouvoir de demander aux lecteurs de votre message de passer leurs chemins.

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