Décision de radiation caf

Publié le Vu 195 fois 3 Par Sassou1992
24/12/2018 02:54

Bonjour,

J'ai été radié du Rsa pendant mon service civique alors que je n'etais même pas au courant. L'adresse à laquel allait les courriers n'etais pas la bonne. C'est pour cela que je n'ai pas pu répondre au courrier qui m'ont été adressé. Mon service civique s'étant fini en juillet et les declarations étant tout les 3 mois je n'aurai perçu mes indemnités que a partir du mois de novembre. Cela m'a fait perdre 4 mois d'indemnisation car ne sachant pas que j'étais radié je ne me suis pas réinscrite. Je suis dans une situation financière très compliqué à cause de cette histoire. Pourtant a plusieur reprise je les ai sollicité pour savoir pourquoi je n'avais rien reçu. Le probleme et que ma radiation date de mai mais ne le sachant pas je n'ai pas pu contester dans le délais de 2 mois réglementaire. Ya t-il possibilité de demandé le rétablissement de mes droits au prorata depuis la fin de mon service civique même si les délais son passés (pour raison que je n'ai jamais reçu les courriers)? Merci

25/12/2018 14:08

Bonjour,

Pourquoi la CAF vous adressait-elle les courriers à une mauvaise adresse ?

La mauvaise adresse correspondait-elle, au moment de leurs envois, à la dernière adresse que vous aviez déclarée ?
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

25/12/2018 17:21

J'ai du demanger suite a un incendie à mon domicile. J'ai envoyé un courrier simple mais il n'a pas été traité.

25/12/2018 17:29

Dans ce cas, il vous sera difficile de prouver que vous aviez fait la déclaration en temps utile, même en produisant au juge une copie de votre lettre simple. Toutefois, si vous avez conserver une copie de votre courrier, le juge peut retenir cette preuve comme justifiant de la faute de la CAF.
Si le juge retient la faute de la CAF, vous pourrez obtenir un dédommagment correspondant à vos pertes, outre le préjudice moral éventuel.
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La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

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