Définition et obligation d'un domicile

Publié le 27/10/2015 Vu 422 fois 0 Par
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14460 Colombelles

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27/10/2015 10:19

Bonjour,

Étant professionnellement nomade depuis 60 ans, je loue parfois des meublés ou je suis hébergé gratuitement pour une semaine à quelques mois. Bien entendu, je ne déclare officiellement qu'un domicile où je reste au moins un an.
Dernièrement, à Montpellier, plusieurs services publics ont exigé que j'ai un domicile permanent.
Je vous remercie de me préciser ce qu'est légalement un domicile.

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