48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour, mon fils de huit ans a écrit sur le mur d'un bâtiment public, je voudrais savoir quelles peuvent être les conséquences. merci
Modérateur
bjr,
le propriétaire peut vous demander le remboursement des frais pour remettre en état le mur.
vous pouvez faire une déclaration à votre assurance RC.
cdt
merci de votre réponse je vais m'adresser a la mairie qui est le propriétaire des lieux et faire une déclaration a mon assurance. cordialement
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux