dégradation détérioration de son lycée

Publié le Vu 3422 fois 1 Par kalou
21/06/2009 11:01

Bonjour,
Mon fils de 20 ans qui est en échec scolaire et passe son bac cette année, n'a rien trouver de mieux avec deux de ses 2 "collègues" (dont une mineure,l'autre était un garçon de 18 ans et demi) que de détérioré son lycée avec de la peinture (tags), ils ont aussi peint des chaises, cassé 2 vitrines et une vitre d'ascenceur. Le tout dans la nuit.
Mon fils a eu un très grave accident il y a 1 an et demi, avec trauma cranien, triple fracture de la machoire, lèvre arrachée (subit chirurgie réparatrice), 4 dents arrachées sur le devant de la bouche, fracture du fémur au niveau du genou avec ligaments croisés ayant souffert (depuis il boite). Il n'a pas pu aller en cours durant 2 mois, et quand il est retourné, certains de ses professeurs ont été ignoble (il faisait des efforts extrême pour assister au cours et ça n'était pas reconnu). Jusqu'au jour ou il a laché prise ! Son comportement a beaucoup changé depuis il a commencé une thérapie chez un psy et toute la famille suit une thérapie familiale car nous ne savons plus quoi faire pour son mal être ! De plus en 3 mois, juste avant son accident, il a appris que son grand-père dont il est très proche avait 2 cancers : prostate et leucémie, sa grand-mère un cancer de la thyroïde et son autre grand-mère était atteinte de la maladie d'alzheimer. Moi même j'ai craqué et j'étais dans un état de déprime. Mon fils de 18 ans est tombé aussi dans la déprime ou même peut-être la dépression. Il a subit de multiples opérations (mâchoire, dents, genoux) et depuis il a des comportements à excessifs à la maison, il cherche la provocation envers son père et moi-même d'ailleurs, ainsi qu'avec ses professeurs mais jamais en leur manquant de respect verbalement. Il se lève des cours si le cour ne l'interesse pas par exemple. Il est dans un état de mal être extrême et j'ai vraiment peur qu'il fasse une bétise irréparable. Je pense que le geste qu'il a fait est un petit suicide, car depuis il est dans un état de "décadence". Je le voit aller au fond du gouffre et plus rien ne l'interesse. Je n'ai pas beaucoup d'argent et j'ignore le prix d'un avocat. Mon fils n'avait jamais eu affaire avec la justice. Pensez-vous qu'au TGI dans lequel il est convoqué dans 3 mois ils peuvent tenir compte des dommages psychologique qu'il a subit ou pas ? Son père et moi n'avons jamais eu d'affaire de justice et nous sommes attérés ! Je ne fais que pleurer. Quelle peine encours t-il, peut-il faire de la prison ? Merci, cordialement.

23/06/2009 12:09

Alors concernant l'infraction commise à proprement dite par votre fils :
- la destruction, la dégradation ou la déterioriation d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende, sauf s'il n'en résulte qu'un dommage léger (ce qui n'est pas le cas de figure de votre fils, étant donné qu'il y tant des dégradations que des destructions)article 322-1 du code pénale.
- Circonstances aggravantes :
lorsque l'infraction commise au 322-1 est commise à l'encontre d'un lieu de culte, d'un établissement scolaire, éducatif ou de loisirs ou d'un véhicule transportant des enfants, les peines encourures sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 € d'amende.
Donc votre fils encours une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende.
Si votre enfant n'est pas connu de la justice, il risque d'être condamné à une peine avec sursi. Dans le contexte actuel des violences dans les milieux scolaires, il fort à parié, que le procureur ne se limite pas à une peine d'amende.

Les circonstances atténuantes en tant que telles n'éxistent pas en France (cela est ce que j'appelle une légende urbaine issue des séries américaines). Néanmoins, l'un des principe pénal en France est l'individualisation de la peine, donc le juge peut tenir compte de la situation de votre fils, tant sur sa responsabilité que sur le montant d'une éventuelle amende qui est en fonction des ressources de votre fils (s'il vie chez vous, cela sera également pris en compte).

Concernant l'avocat, il n'y a pas de tarifs types, étant donné que c'est une profession libérale. Si les moyens de votre fils ne le permmettent pas, il peut avoir recours éventuellement à l'aide juridicitonnelle. Dans tous les cas, renseignez vous auprès du tribunal ou de votre mairie, qui vous donnera les dates de consultations gratuites d'avocats.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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