Dégradation de la voie publique

Publié le 05/06/2015 Vu 1735 fois 1 Par
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05/06/2015 18:26

Bonsoir,

Dans la nuit du 4 au 5 juin 2015, en sortant d'un bar, j'ai eu la très mauvaise idée de décider d'arracher le couvercle d'une poubelle. Des policiers sont arrivés et j'ai été convoqué au commissariat. Après ma visite une convocation au tribuna m'a été remise (je ne passe pas réellement au tribunal).

La mairie a estimé la poubelle irréparable (qui à mon avis est réparable) à 880 €, Le policier qui m'a acceuilli m'a dit que je n'aurai pas d'amende mais que je devrai payer la nouvelle poubelle. Etant étudiant en alternance je n'ai pas les moyens de payer une telle somme.

On me reproche une dégradation de la voie publique et un état d'ivresse sur la voie publique.

Qu'est ce que je risque réellement ?

Ai-je la possibilité de payer moins cher ou de prouver que la poubelle est réparable ?

Mon assurance peut elle rentrer en compte ?

Comment puis-je payer le moins cher possible ?

Merci de me répondre

Cordialement

05/06/2015 20:18

bjr,
le code civil est clair, quand on commet un dommage, on doit le réparer, ceci pour le côté civil, pour le côté pénal selon ce que vous écrivez vous aurez un rappel à la loi par un délégué du procureur mais vous figurerez sur un fichier de police avec ses inconvénients.
vous pensez bien qu'on ne va pas faire une expertise pour savoir si la poubelle est réparable.
pour l'assurance, il faut lui poser la question, cela dépend de votre contrat.
cdt

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