Délai dommages et intérêts suite à une décision au tribunal

Publié le 10/07/2020 Vu 235 fois 3 Par
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10/07/2020 16:55

Bonjour, je suis passé au tribunal la semaine dernière pour un viol commis sur moi-même le 6 juin 2016.

Il a été convenu que je toucherai 15000 euros de dommages et intérêts.

L'agresseur est sous curatelle et touche la pension d'adulte handicapé.

Savez-vous combien de temps cela va prendre?

MERCI.

Modérateur

10/07/2020 18:26

bonjour,

si votre agresseur n'a aucun patrimoine et qu'il ne perçoit que l'A.A.H qui est insaisissable, vous aurez du mal à récupérer cette somme.

pour faire exécuter ce jugement, vous devez prendre un huissier sauf si votre agresseur paie spontanément ces D.I.

salutations

10/07/2020 18:33

Merci pour votre réponse,

Monsieur est effermé à la maison d'arrêt actuellement et depuis l'agression.

Je pense qu'il a cotisé assez d'argent pour payer cette somme.

Et les indemnités pour le déplacement ainsi que le repas sont versés quand (le tribunal m'a demandé mon RIB).

J'ai hâte que cela se termine.

10/07/2020 18:39

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association d'aide aux victimes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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