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En Copropriété, le délai de deux mois pour déposer un recours contre une délibération d'assemblée générale court il à partir de la date de départ du Procès verbal en LR/AR, ou à partir de la date de l'accusé de réception de La Poste?
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Dernière modification : 07/02/2023 - par youris
Modérateur
Bonjour ?
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Lisez l'article 42.
Modérateur
bonjour,
voir ce lien sur ce sujet :
contestation décision prise en A.G. de copro
cordialement
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