Délais pour faire exécuter un jugement

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08/04/2015 10:48

Bonjour,

Suite à un jugement, une ancienne amie me doit 538.40 euros.
Sur le jugement, il est dit qu'elle doit me rembourser au plus tard dans les deux mois suivant la signification de ce jugement.

J'ai appris il y a peu qu'elle aurait peut-être déménagée dans la même ville, mais ne sachant pas si elle a bien reçu le jugement.

Je voulais savoir si elle ne paye pas d'elle même, je sais que je peux passer par un huissier de justice, mais à partir de quand puis-je le faire? Ais-je un délais pour démarrer la procédure? Les frais d'huissier seront-ils à ma charge ou à celui de mon ancienne amie?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

08/04/2015 11:10

Bonjour,

Vous devez dans un premier temps faire signifier ce jugement à votre amie par voie d'huissier.

Si le jugement est exécutoire, vous pouvez charger l'huissier du recouvrement de votre créance sans attendre.

Il peut vous demander une provision sur frais, mais les frais sont à la charge du débiteur dès lors que le jugement est exécutoire (pensez à préciser lorsque vous enverrez le jugement à l'huissier qu'il procède au recouvrement de votre créance ainsi que des frais exposés pour le recouvrement).

Seuls les honoraires de l'huissier resteront à votre charge (honoraires proportionnels à la créance).

Cordialement,

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