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Bonjour Maître,
Dans le cas d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de MEAUX en 19 juillet 1988, quel en serait le délai de prescription ?
J'ai reçu une relance d'injonction de payer 8 février 2018.
Bien cordialement,
Pascal
Modérateur
bonjour,
ce jugement est exécutoire jusqu'en juin 2018.
salutations
bonjour !
Effectivement ce jugement est exécutoire jusqu'en juin 2018 à condition toutefois qu'il existe un titre exécutoire en bonne et due forme.
Quel type de relance avez vous reçu ?
L'ordonnance d'injonction de payer vous a t-elle été signifiée à personne ?
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