Demande d'accompte sur vente immobiliere

Publié le Vu 204 fois 4 Par Lebreton tony
03/12/2018 17:31

Bonjour,
J'AI vendu ma maison pour cause de divorce.
Le notaire bloque l'argent depuis juillet car je conteste la somme et lui ai demandé un accompte en attendant les calculs pour pouvoir m'en sortir et me reloger car je suis sans domicile fixe et hospitalisé pour le moment.
A t'il le droit de refuser
Cordialement
Mr Lebreton

Modérateur

03/12/2018 19:34

bonjour,
est-ce le notaire ou votre ex qui n'est pas d'accord sur le partage ?
imaginez que le notaire vous fasse une avance et qu'au partage final, votre part soit inférieure à l'avance, je pense que le notaire craint des difficultés pour récupérer la somme que vous lui devez.
un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige, seul un juge saisi a ce pouvoir.
salutations

03/12/2018 20:00

Bonsoir,
C'est mon ex qui n'est pas d'accord avec la somme et même si elle obtient gain de cause sur ce qu'elle reclame,il me reste au moins 20000 € et sans cette argent je ne peux louer un appartement pour accueillir mon fils dignement, ce que me demande le tribunal
Cordialement
Mr Lebreton

Modérateur

04/12/2018 09:36

tant que vous n'aurez pas régler ce litige avec votre ex, le notaire ne procédera pas au partage.

05/12/2018 15:46

Bonjour,
Ok merci
Cordialement
Mr lebreton

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