Demande de climatiseur refusée maison individuelle

Publié le 25/06/2020 Vu 218 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/06/2020 17:15

Bonjour,

nous avons fait une demande d'autorisation de pose de climatisation auprès de la mairie, reçue le 11 mai.

il s'agit d'une pose sur façade en hauteur, sur bout de mur non visible des voies extérieures. Tellement difficile à voir qu'on a du faire un google earth pour montrer l'endroit de pose.



la Mairie nous a refusé la pose, pour cause de maison située dans périmètre d'intérêt patrimonial.

nous avons reçu la réponse 40 jours après la demande. Nous avions estimé qu'après 1 mois c'était ok et avons engagé une société (avec paiement d'acompte).

or, le contexte COVID donne le droit à la mairie de répondre en retard...

nous insistons auprès de la mairie pour changer la décision, car l'extracteur ne se verra pas du tout.

Nous avons aussi décidé de faire les travaux qui sont prévus dans qq jours. Il fait 31C dans les chambres de nos enfants en bas âge le soir.

que risque-t-on?

merci!

Modérateur

25/06/2020 17:55

bonjour,

vous risquez qu'après une demande amiable infructueuse, la mairie vous enjoigne, de manière plus ferme d'enlever votre climatiseur posé, malgré son interdiction qui vous a été notifiée

après la mairie pourra initier une procédure judiciaire contre vous pour la suppression de cet appareil.

salutations

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