demande a propos du nom de mon fils

Publié le Vu 565 fois 3 Par leclercq
27/05/2009 10:14

Mon ex amie et moi avons un fils de 9 ans et nous sommes séparés depuis 5ans,c'est elle qui a la garde et je le vois pendant les vacances scolaires et je verse une pension alimentaire tout les mois.Elle vit actuellement avec quelqu'un et ils vont se marier fin juin.Mon fils porte mon nom mais j ai peur que mon ex ajoute le nom de son futur mari au mien.En ont ils le droit et si c'est le cas pourquoi et dans quelles conditions en sachant que les relations avec mon fils sont saines?merci de me repondre.

27/05/2009 15:36

leclercq, bonjour

"En ont ils le droit et si c'est le cas pourquoi et dans quelles conditions en sachant que les relations avec mon fils sont saines?"

Le nom pour l'enfant naturel :
Pour un enfant naturel (c'est-à-dire né hors mariage), les situations possibles sont au nombre de trois.
- Lorsqu'un seul des parents est connu, l'enfant prend le nom de cette personne. Cependant, s'il s'agit de la mère et que celle-ci est mariée à un tiers, ce dernier peut donner son nom à l'enfant. Néanmoins, l'accord de celui-ci est nécessaire dès lors qu'il a plus de 13 ans.
- Si les deux parents sont connus, l'enfant prend le nom du père. Dans ce dernier cas, un changement de nom peut toujours être demandé au juge des affaires familiales (par exemple, si le père se désintéresse de l'enfant), pendant la minorité de l'enfant et deux ans après sa majorité ou après une modification de son état.

l'enfant naturel peut changer de patronyme sans que son état ait été modifié. Il en va ainsi lorsque l'enfant prend le nom du mari de la mère, en l'absence de filiation paternelle établie.

Dans votre cas, le beau-père (demandeur) de l'enfant devra faire publier la modification envisagée au Journal officiel et dans un journal désigné pour les annonces légales dans l'arrondissement des personnes concernées.

Un dossier de demande de changement de nom doit ensuite être adressé au Garde des Sceaux, au Ministère de la Justice.

Si le changement de nom est accordé, il fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel et cette décision est notifié à l'intéressé. La publication au Journal officiel ouvre un délai de deux mois qui permet à de tierces personnes de s'opposer au changement envisagé.

S'il n'y a pas d'opposition ou si le conseil d'État les a rejetées, le demandeur doit demander au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, selon les cas, un certificat de non-opposition ou une copie de la décision rejetant l'opposition ;
faire une demande de rectification de ses actes d'état-civil au Procureur de la République de son domicile ou de son lieu de naissance.

Ce ne sera pas simple. Bon courage.

27/05/2009 22:24

meme si je respecte la decision de justice. Elle ne respcte pas son contrats, pour elle c est son enfent. que puije faire

28/05/2009 15:33

leclercq, bonjour

Vous pouvez contacter le JAF et vous expliquer. Votre fils peut lui-aussi le contacter s'il a des problèmes, s'il souhaite vivre avec vous....
Un père a autant (ou presque) de droit que la mère sur l'enfant.

Bien à vous.

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