Demande de renseignements sur eventuel droit a la nationalite fra

Publié le 21/02/2016 Vu 751 fois 1 Par
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14460 Colombelles

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21/02/2016 19:22

Monsieur,
suite a ma visite de votre site ,j'ai l'honneur de vous demander des renseignements,car suite au courrier,émanent du Coordonnateur Mémoire et Communication - Mission interdépartementale de mémoire et de communication de Champagne-Ardenne, Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Cité administrative BP 83308011 CHARLEVILLE-MEZIERES, dans lequel il stipule que grand père paternel monsieur HAMDI SALEM BEN HAMMMADACHE ben hadj arab est engagée volontaire dans l'armée est décédée suite a des blessure dans le conflit 1914/1918,au bois de la puce situer a la commune de semide.
(voici le lien :http://memorialgenweb.org/memorial3/html/fr/complementter.php?id=2622253&largeur=855&hauteur=641,J'ai l' honneur de solliciter votre haute et bienveillance vous demander de bien vouloir m'informer un éventuelle droit a la nationalité française pour mon grand père,vu que l’ article-19 de la loi N°98-170 du 16 mars 1998 art 8 journal officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1 septembre 1998 qui stpule:(Peut être naturalisé sans condition de stage:L'étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ).

Par ailleurs ,je tien a vous informer que mon grand père hamdi ahmed est né en 1915 trois ans(3ans) apres la mort de sont père monsieur hamdi salem ben hammadache mort le 02 octobre 1918 au ardennes,dans ce cas la monsieur hamdi ahmed est considérer comme pupille de la nation ,il est né au moment de l’Algérie française.
dans l'attente d'une suite de votre parts ,veuillez agréer monsieur,madame ,mes sincères salutations a votre égards.

Modérateur

21/02/2016 20:28

bonjour,
à l'indépendance de l'algérie en 1962, les français de droit local (musulmans) ont perdu la nationalité française et reçu la nationalité algérienne sauf demande recognitive de reconnaissance de nationalité française faite avant 1967.
c'est le principe quand un pays accède à son indépendance.
salutations

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