Dénonciation de saisie attribution

Sujet vu 337 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/18 à 18:57

roucao jean claude, Pyrénées-Orientales, Posté le 15/05/2018 à 18:57
4 message(s), Inscription le 15/05/2018
bonjour
je suis victime d'une dénonciation de saisie attribution.
j'entends la contester devant le juge de l'exécution .
je vois sur les sites que je dois le faire par huissier de justice alors que sur un autre il est possible de le faire par lettre recommandée / AR. (si le montant est inférieur a 4000 euros) , ce qui est le cas pour moi .

quelqu'un a t il une source fiable pour me dire si effectivement une LR/AR est suffisante ?

merci à tous d'avance !

Poser une question Ajouter un message - répondre
JAB33, Gironde, Posté le 16/05/2018 à 21:15
169 message(s), Inscription le 14/12/2015
Bonsoir !

La saisine du JEX se fait uniquement par voie d’assignation par l’intermédiaire d’un huissier ( Article R 121-11 du code des procédures civiles d’exécution )sauf en matière d'expulsion où il peut être saisi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par déclaration au greffe.

roucao jean claude, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/05/2018 à 10:43
4 message(s), Inscription le 15/05/2018
merci de votre réponse , malheureusement pour moi , un huisier coute 295 euros( facture ) et comme ils ont bloqué mon compte a 500 euros , moins ce que j'ai du retirer pour vivre je n'en ai plus que 250! et je suis au chomage et sans revenus.
la justice devient pourrie dans ce pays !

youris, Ain, Posté le 17/05/2018 à 17:02
11308 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
que vous soyez sans revenu n'interdit pas à votre créancier qui a obtenu un jugement vous condamnant à lui payer votre dette, de demander à un huissier d'exécuter ce jugement.
vous ne pouvez donc pas dire que vous êtes une victime d'une saisie puisque c'est la suite d'un jugement.
si vous avez une saisie attribution, c'est que vous avez un dette qui doit être remboursée.
il existe la procédure de surendettement.
salutations

roucao jean claude, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/05/2018 à 18:59
4 message(s), Inscription le 15/05/2018
pole emploi est juge et parti (trop perçu et jugement), alors que c'est faux ! et oui un mur!
la procédure de surendettement pour un chomeur sans revenus , j'en doute ...merci quand même...en espérant que cela ne vous arrive pas ....
ceci clôrat la discution .

youris, Ain, Posté le 17/05/2018 à 19:19
11308 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
donc le juge qui vous a condamné à payer votre dette, n'a rien compris à votre affaire.
dans ce cas, il fallait faire appel de cette décision si vous n'étiez pas d'accord.
la procédure de surendettement est justement prévue pour les personnes qui sont dans une situation financière précaire, comme vous.
maintenant vous faîtes comme vous voulez et ne vous inquiétez pas pour moi !

roucao jean claude, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/05/2018 à 19:49
4 message(s), Inscription le 15/05/2018
Il n'y a jamais eu de juge , ni de jugement a ma connaissance. je n'en ai pas été averti.
c'est comme je vous ai dit pôle emploi qui fait office de plaignant et qui a certainement établi ce jugement lui même !( normal? )(établissement public )
pour faire opposition ,il fallait le faire dans les 15 jours qui suivent la contrainte . Hors nous étions absents lors du passage de l'huissier et nous ne sommes rentrés qu'un mois après à notre domicile( preuves sur passeport) . j'ai écrit au juge pour l'opposition ,donc hors délai , sans réponse à ce jour ...
les huissiers ont aussitôt fait bloquer mes comptes en déposant une dénonciation de saisie attribution.
auparavant avant cette procédure nous avions saisi le tribunal administratif qui lui n'a pas statué , faute de contrainte mais qui nous a conseillé de poursuivre.( et oui!)
et maintenant tout le monde se gave, les huissiers, la banque avec les taxes etc ..
comprenez donc ma détresse et ma colère .
mon compte a été vidé et je ne peux plus faire face ...
pour le surendettement , je viens de voir qu'il faut déposer un dossier à la banque de France , mais cela doit être étudié en commission et ça prend un certain temps ..
donc la tête sous l'eau d'ici peu. CQFD
merci à tous .


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]