depot de plainte pour degradation de vehicule

Bonjour,

une personne a porté plainte pour degradation legere sur son vehicule. je suis une dame de 73 ans, j attendais avec mon vehicule pour me garer qu une personne m anoeuvre pour sortir de sa place quand une voiture arrive me coupe le devant et prend la place. je rouspette ,en disant au travers de ma fenetre fermée que c etait moi qui devait me garer.

Elle n en a eu rien faire. du coup je suis allée me garer un peu plus loin et j ai été faire mes courses... c' etait oublié... quelques jours aprés j ai été convoqué a la gendarmerie pour une audition en qualité de suspecte de degradation sur le vehicule de cette personne...elle avait avant de constater la degradation anticipé et relever mon numero d immatriculation !

lors de l audition j ai dit exactement ce qui c etait passé et que je n avais rien degradé.. le gendarme me montre une video ou on voit une personne trés floue qui passe a coté de la voiture sans s arreter ,meme le gendarme reconnait que l on ne peut pas reconnaitre la personne tellement la video est mauvaise et en plus on ne voit aucun geste sur la voiture. la suite est que je suis convoquée au parquet ,la gendarmerie m a convoqué pour m en informer... je ne reconnais pas du tout les faits qui me sont reprochés ,dois je prendre un avocat ?je ne veux pas payer pour un acte que je n ai pas commis. merci de vos reponses .

Bonjour,



je vous rappelle que vous êtes présumée innocente même si vous êtes soupçonnée.

Je vous rappelle également que le doute vous profite.

Enfin, vous ne pouvez pas être condamnée si vous ne reconnaissez pas les faits d'une part et d'autre part s'il n'y a pas de témoins ni de preuves.

Vous pouvez dire lors de votre audition que vous portez plainte contre votre adversaire pour dénonciation calomnieuse.

Code pénal, dila, légifrance au 15/1/22 :


Article 226-10
Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016


Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.




La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
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De la discussion jaillit la lumière.

Vous pouvez dire lors de votre audition que vous portez plainte contre votre adversaire pour dénonciation calomnieuse.


Bonjour CUJAS 26150,

Pour faire prospérer une telle plainte, il faudrait démontrer que la personne qui a porté plainte l'a fait de mauvaise foi, donc sachant la mise en cause innocente. Or, vu les faits, on peut penser que ce n'est pas le cas, cette personne peut tout à fait croire que c'est bien la mise en cause la coupable, même si ce n'est pas vrai. Il n'y aurait donc pas dénonciation calomnieuse...