Détention de stupéfiants

Publié le 18/05/2020 Vu 283 fois 3 Par
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18/05/2020 01:55

Bonjour

Le commissariat vien de m'appeller pour me dire que mon mari a étais placer en garde a vue pour détention de stupéfiants .

Le magistrat doit ordonner sa libération de gav demain ou la prolonger .

Je n'est pas plus d'information.

J'aimerais savoir qu'elle peine risque til ?

Merci beaucoup

Modérateur

18/05/2020 10:18

bonjour,

il y a eu une différence entre l'usage et la détention de stupéfiants.

article L. 3421-1 du code de la santé publique, 1° et dernier alinéas :

L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

...................................

Pour le délit prévu au premier alinéa du présent article, y compris en cas de récidive, l'action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 200 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 150 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 450 €.

article 222-37 du code pénal:

Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

salutations

18/05/2020 11:37

Bonjour , pensez vous qui sortira de garde a vu au bout de 24h ?
Merci

Modérateur

18/05/2020 12:18

impossible de répondre à votre dernière question, cela dépend de beaucoup de paramètres que nous ignorons.

pendant sa garde à vous, votre mari a pu être assité d'un avocat que vous pouvez contacter pour en savoir plus.

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